Léon Lemoine poursuit Desjardins Sécurité Financière

9 novembre 2005 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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(09-11-2005)Le planificateur financier et assureur vie agréé Léon Lemoineréclame de Desjardins Sécurité Financière, du CentreFinancier de la Montérégie et de son président GaétanDoucet des sommes totalisant plus de 640 000 $.

La poursuite au civil a été déposée lundi à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Montréal.

Dans un premier temps, Léon Lemoine exige que Desjardins SécuritéFinancière, le Centre Financier de la Montérégie et GaétanDoucet lui versent 390 822,40 $. Ce montant représente les pertes qu’ilaurait encourues à la suite de la «rupture unilatérale»de son lien d’affaire qui l’unissait à Desjardins et au CentreFinancier de la Montérégie. Dans sa poursuite, Léon Lemoineaffirme qu’on lui doit, notamment, 215 822 $ en commissions et en bonisjusqu’ici impayés, et 100 000 $ en perte d’achalandage.

Dans un deuxième temps, Léon Lemoine réclame 250 000 $à Desjardins Sécurité Financière à titrede dommages exemplaires.

L’affaire tourne autour d’une clause de «terminaison de contrat»,qui précise notamment que Desjardins peut, en tout temps, en toutes circonstanceset unilatéralement, «résilier le contrat ou l’adhésionà celui-ci sur avis écrit de quinze(15)jours».

Desjardins aurait invoqué cette disposition pour mettre fin àson contrat avec Léon Lemoine. Ce dernier soutient avoir étécongédié et forcé de vendre sa clientèle parce qu’ilne respectait pas les quotas de vente de produits Desjardins. Il avait égalementdéclaré que son cas n’était pas isolé et quele geste de Desjardins survenait bien qu’il ait enregistré un tauxde conservation de clientèle de 98 %. Cette histoire a défrayéla manchette à la suite d’un reportage diffusé par Radio-Canadaen octobre 2004.

Léon Lemoine qualifie d’abusive cette clause de terminaison decontrat, telle que décrite dans l’entente. Il considèreégalement comme abusive la politique de Desjardins voulant que ses clients«appartiennent» à l’institution financière,même s’il les a acquis du commerce de son père.