Les 27 travaux de Bill Morneau

Le bureau du premier ministre Justin Trudeau a rendu publiques vendredi les lettres de mandat que le chef a adressées à ses ministres – des documents qui restent normalement confidentiels.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le nouveau ministre des Finances, Bill Morneau, a du pain sur la planche à en croire la longue liste des dossiers prioritaires auxquels il devra s’attaquer.

Voici la liste de ses tâches, telle que publiée sur le site du gouvernement canadien :

• « S’assurer que notre plan fiscal est viable en respectant nos cibles fiscales, qui sont d’équilibrer le budget en 2019-2020 et de réduire le rapport entre la dette fédérale et le PIB tout au long de notre mandat. »

• « Mettre en place la réduction d’impôt visant la classe moyenne et demander aux Canadiens les plus riches, qui représentent 1 % de la population, de donner un peu plus. »

• « Annuler le partage du revenu et autres allégements fiscaux mal ciblés, tout en conservant le partage du revenu de pensions pour les aînés. »

• « Aider le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à mettre en œuvre l’Allocation canadienne aux enfants, qui se situe dans le prolongement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la prestation nationale pour enfants et qui remplacera la Prestation universelle pour la garde d’enfants. »

• « Rencontrer vos collègues provinciaux et territoriaux dès que possible afin d’entamer un processus vers la bonification du Régime de pensions du Canada dans le but d’offrir une plus grande sécurité financière aux Canadiens au moment de leur retraite. »

• « Aider la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail à mener à bien notre plan de rendre plus abordable l’éducation pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou modeste. »

• « Collaborer avec le président du Conseil du Trésor et vos collègues ministres en vue de mener un examen des dépenses fiscales et autres dépenses afin de réduire les mesures mal ciblées et inefficaces, les dépenses inutiles et les initiatives gouvernementales qui sont inefficaces ou devenues désuètes. »

• « Collaborer avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités afin de veiller à ce que les fonds d’infrastructure non dépensés soient automatiquement transférés aux municipalités par le truchement d’un complément temporaire au fonds de la taxe sur l’essence. »

• « Supprimer la TPS appliquée aux nouvelles dépenses en immobilisations dans le secteur du logement locatif et moderniser le Régime d’accession à la propriété actuel afin d’aider les Canadiens touchés par des changements soudains et importants dans leur vie. »

• « Travailler avec la ministre du Revenu national afin de permettre aux organismes de bienfaisance de travailler au nom des Canadiens et des Canadiennes sans avoir à subir de harcèlement politique, et de moderniser les règles régissant les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif. Cela comprendra la clarification des règles régissant les « activités politiques », en reconnaissant le fait que les organismes de bienfaisance apportent une contribution importante dans les débats publics et au sujet des politiques d’intérêt public. De ce processus découlera un nouveau cadre législatif visant à renforcer ce secteur. »

• « Travailler avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à créer la Banque d’infrastructure du Canada afin d’offrir du financement à faible coût (y compris des garanties d’emprunt) pour de nouveaux projets d’infrastructure municipaux faisant partie de nos secteurs d’investissement prioritaires. »

• « Aider la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail à améliorer et à moderniser le programme d’assurance-emploi et le système de formation professionnelle. »

• « Travailler de concert avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail afin de fournir une pause de 12 mois de cotisations d’assurance-emploi pour les entreprises qui embauchent de jeunes travailleurs afin de pourvoir des postes permanents en 2016, 2017 ou 2018. »

• « Collaborer avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord en vue d’élaborer une nouvelle relation fiscale dans le but de lever le plafond de 2 % associé aux augmentations du financement annuel, ainsi que d’assurer, pour les communautés des Premières Nations, un financement adéquat, prévisible et durable. »

• « Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles afin d’accroître les mesures fiscales actuelles en vue de générer plus d’investissement dans les technologies vertes, et collaborer avec les provinces et territoires afin de rendre le système fiscal canadien hautement concurrentiel pour ce qui est des investissements dans la recherche, le développement et la production de technologies vertes. »

• « Collaborer avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans le but de créer un Fonds pour une économie à faible production de carbone afin de participer au financement de projets permettant de réduire considérablement les émissions de carbone dans le contexte du nouveau cadre pancanadien. »

• « Collaborer avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour que nous respections nos engagements en lien avec le G20 et éliminions les subventions à la production de combustibles à moyen terme. »

• « Élaborer des propositions visant à permettre l’utilisation de la déduction fiscale pour frais d’exploration au Canada uniquement dans les cas d’explorations infructueuses et à rediriger toute économie vers de nouvelles technologies vertes. »

• « Collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour veiller à ce que les mesures fiscales soient efficaces et encouragent l’innovation, le commerce et la croissance des entreprises canadiennes. »

• « Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre du Commerce international dans le but de promouvoir des investissements et des stratégies appropriés dans le secteur automobile afin de s’adapter à la participation possible du Canada au Partenariat transpacifique. »

• « Collaborer avec le président du Conseil du Trésor afin de rendre la comptabilité et les rapports financiers du gouvernement plus cohérents, transparents et compréhensibles pour les Canadiens. Cela doit comprendre l’obligation de fournir une analyse des coûts pour toutes les lois proposées et de recevoir l’approbation du Parlement pour tout plan d’emprunt. »

• « Rétablir le crédit d’impôt pour contribution à un fonds de travailleurs pour soutenir la croissance économique et aider les Canadiens à épargner en vue de leur retraite. »

• « Introduire un nouvel avantage fiscal pour aider les enseignants et les éducateurs de la petite enfance en ce qui a trait aux coûts associés aux fournitures scolaires. »

• « Accroître la déduction pour les habitants du Nord pour aider les Canadiens vivant dans les régions nordiques afin d’atténuer les coûts de la vie élevés et de favoriser la croissance des économies du Nord. »

• « Collaborer avec la ministre du Commerce international et la ministre du Développement international et de la Francophonie afin de régler les problèmes associés au financement du développement. »

• « Abroger la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire. »

– Avec La Presse Canadienne

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