Les absents du registre public de l’AMF

Qui sont ces gens qui ne sont PAS intégrés au Registre des entreprises et des personnes autorisés à exercer, que le public peut consulter sur le site web de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ? Peut-être en faites-vous partie ? Rassurez-vous, ce ne sont pas tous des fraudeurs. Il existe plusieurs types de dérogations et de dispenses d’enregistrement. Conseiller.ca a tenté de faire un peu de lumière dans ce dossier bien complexe, il faut l’avouer.

« Un courtier faisant l’objet d’une dérogation ou d’une dispense d’enregistrement n’apparaîtra pas dans nos fichiers puisqu’il n’a pas à y apparaître. S’il y tient, il peut toutefois demander d’être inscrit (même si sa dérogation n’apparaîtra pas au registre). À ce moment-là, il devra évidemment payer les cotisations et tous les frais afférents à un enregistrement à l’AMF », explique le porte-parole Sylvain Théberge à Conseiller.ca.

Un bref aperçu Les planificateurs testamentaires et successoraux ne sont pas assujettis à l’Autorité et n’ont donc aucune obligation d’inscription.

Certains courtiers de plein exercice, dont ceux qui sont réglementés par la Loi sur les valeurs mobilières se voient parfois dispensés de prospectus et d’inscription à titre de courtiers pour le placement de titres auprès d’investisseurs accrédités.

On entend par investisseurs accrédités des organismes de placements collectifs et fonds d’investissement privés, ceux dont l’actif net est d’au moins 5 millions de dollars, ainsi que les individus fortunés (actif net d’au moins un million de dollars, seuls ou en couple, ou dont le revenu net avant impôts dépasse 200 000 $ ou, avec celui de son conjoint, 300 000 $).

Plusieurs autres dérogations existent, toutes plus complexes les unes que les autres… Un petit coup de fil à l’AMF peut parfois être utile.

Ampleur du registre actuel Plus de 38 000 personnes et 6 600 entreprises font partie du registre qui regroupe les représentants et les entreprises appartenant aux huit disciplines décrites par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Disciplines :

• Assurance de personne
• Assurance collective de personnes
• Assurance de dommages
• Expertise en règlement de sinistres
• Planification financière
• Courtage en épargne collective
• Courtage en contrats d’investissement
• Courtage en contrat de bourses d’études

Nouveau registre unique : léger délai Le nouveau registre consolidé et simplifié de l’AMF n’est toujours pas en ligne. Prévu au départ pour la fin septembre, le projet aboutira vraisemblablement à la mi-octobre, nous a confirmé l’organisme

Dans le site de l’AMF, on peut lire ces jours-ci que « l’Autorité procède présentement à la mise à jour de son registre public ». Ainsi, les informations affichées sont celles en vigueur au 25 septembre. La mise à jour quotidienne des données relatives aux catégories d’assurance ne reprendra que le 5 octobre. Pour toutes les autres catégories, ça se fera le 14 octobre.

Pour vérifier une inscription durant cette période ou pour plus d’informations, il faut communiquer avec le Centre de renseignements. Il est possible d’obtenir une confirmation écrite de l’inscription d’un représentant ou d’une société, en utilisant l’adresse courriel suivante : renseignements-consommateur@lautorite.qc.ca.

Lorsqu’il sera prêt, le nouveau registre unique regroupera tous les représentants et les entreprises inscrits auprès de l’Autorité seront regroupés en un seul endroit, sur le site web de l’AMF. Actuellement, de nombreux sous-registres composent en réalité cet outil que peuvent consulter tous les internautes.

« Le nouveau registre permettra de vérifier, en une seule opération, peu importe le domaine de pratique, les renseignements » relatifs à un représentant ou une entreprise, nous expliquait Sylvain Théberge à la mi-août, lorsque Conseiller.ca a dévoilé cette nouvelle.

« De plus, la présentation des catégories d’inscription sera plus claire et chaque titre autorisé par les Chambres sera associé à la discipline à laquelle il se rapporte », précisait à la même époque la directrice de la certification et de l’inscription de l’AMF, dans un courriel dont nous avions obtenu copie.