Les ACVM tranchent : les sociétés de fonds communs seront surveillées

Ce règlement, qui doit entrer en vigueur le 1^er novembre prochain, prévoit que la gestion et la surveillance des conflits d’intérêts par les sociétés de fonds communs feront l’objet d’une surveillance indépendante. Cela signifie que les fonds communs devront constituer un comité d’examen indépendant qui passera à la loupe toutes les décisions dans lesquelles le fonds risque de se trouver en conflit d’intérêts.

Selon la nature du risque potentiel, le comité devra approuver, rejeter ou demander des modifications aux gestes que compte poser le fonds.

« Ce règlement garantira que les intérêts du fonds et, finalement, ceux des investisseurs ont prépondérance dans le cas où la société de gestion se trouve en conflit d’intérêts», a indiqué Jean St-Gelais, président des ACVM et pdg de l’Autorité des marchés financiers. En outre, continue-t-il, les sociétés de fonds communs «tireront avantage du regard d’un organe indépendant » en cas de conflit d’intérêts réel ou apparent.

Au sein de l’industrie canadienne des fonds communs, l’arrivée des comités d’examen indépendants en hérissera plus d’un. En octobre dernier, lors de la 19^e conférence annuelle de l’Institut des fonds d’investissement du Canada(IFIC), des délégués se sont vivement opposés à la présence de ces comités.

Larry Schwartz, directeur du bureau de Toronto de la firme LECG Canada, avait alors déclaré que ces comités se transformeront en cauchemars bureaucratiques une fois qu’ils seront « à l’aise avec leurs mandats ».

Il rappelait que la question des coûts était également à regarder de près. Outre les frais directs liés à l’implantation de tels comités, il craignait que les dépenses indirectes, comme les frais de voyage et les honoraires professionnels, affectent la rentabilité des sociétés de fonds communs, dont la majorité sont de petites entreprises.

Mais déjà, des firmes applaudissent à l’introduction du Règlement 81-107. C’est le cas de RBC Gestion d’actifs, le numéro deux des fonds communs au pays. « Ce règlement donnera aux épargnants canadiens qui investissent dans des fonds communs de placement une protection supplémentaire grâce à une surveillance améliorée du très vaste secteur canadien des fonds communs de placement, qui continue de croître », a déclaré George Lewis, pdg de RBC Gestion d’actifs.

Il faut dire que, depuis 1994, cette firme a instauré son propre conseil consultatif qui la conseille en matière de gouvernance. Des administrateurs représentant les intérêts des investisseurs de toutes les régions du Canada « apportent un élément essentiel à notre succès, qui repose sur une forte déontologie, la conformité à la réglementation et une bonne gouvernance », a indiqué George Lewis.