Les ACVM veulent contribuer à remédier à la crise des marchés financiers

Face à la crise des marchés financiers, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) veulent continuer de suivre l’évolution de la crise boursière, à l’échelle canadienne et internationale, afin de prendre des mesures additionnelles en matière de réglementation, si nécessaire.

Les mesures déjà prises ou que prendront les membres des ACVM incluent:- interdire temporairement la vente à découvert d’actions ordinaires de certains émetteurs du secteur financier inscrits à la Bourse de Toronto qui sont aussi intercotés aux États-Unis, où la Securities and Exchange Commission a prononcé une interdiction sur la vente à découvert de titres d’émetteurs du secteur financier;- évaluer les fonds du marché monétaire et d’autres participants au marché à l’aide de questionnaires et d’examens sur place. Cette mesure servira à évaluer l’exposition éventuelle à des actifs non liquides ou dépréciés;- un comité a été créé à la fin de 2007 afin d’examiner certains aspects de la paralysie du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Ce comité suggère des mesures en matière de réglementation à cet égard;- surveiller l’information continue des émetteurs assujettis, surtout dans le secteur des banques et des services financiers, ainsi que les émetteurs assujettis à fort levier financier;- surveiller, par le biais de l’OCRCVM, les opérations faites sur les marchés pour évaluer leur équité et leur bon fonctionnement et voir si d’autres mesures devraient être mises sur pied;- collaborer avec d’autres organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières qui encadrent le secteur financier pour partager l’information et coordonner les mesures;- collaborer avec les organismes de réglementation étrangers et surveiller les travaux sur le plan international.

Les mesures déjà prises ou que prendra l’OCRCVM incluent:- publier deux avis pour rappeler, aux participants et aux personnes ayant droit d’accès, leurs obligations dans le traitement des ventes à découvert. Ces avis donneront des indications sur le respect de l’ordonnance d’interdiction temporaire prononcée par les ACVM;- accroître la surveillance des activités de vente à découvert au Canada, surtout celles de titres d’émetteurs du secteur financier que l’ordonnance d’interdiction temporaire ne vise pas;- surveiller le ratio de fonds propres réglementaire de ses courtiers membres pour évaluer sur ceux-ci l’incidence de la conjoncture actuelle, et en particulier de la volatilité des marchés;- procéder à une analyse réglementaire et faire des recommandations concernant la production et le placement, au Canada, de PCAA de tiers par ses courtiers membres.