Les ACVM veulent votre avis

De l’information claire et significative sur les coûts et le rendement leurs placements, voilà ce que les clients devraient être en droit de recevoir de la part de leurs conseillers en placement et de leur maison de courtage.

Mais ils devront patienter encore avant d’obtenir ces renseignements de base. En effet, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent d’annoncer une autre consultation sur ce sujet. Un premier coup de sonde avait été mené en 2011.

Notamment, les ACVM voudraient que les clients connaissent :

* Le montant en dollars qu’ils ont reçu pour les produits et services fournis.

* Le rendement des placements pour l’année et sur de plus longues périodes, exprimé en dollars et en pourcentage.

À ces deux éléments qui semblent tomber sous le sens s’ajouteraient :

* La transmission d’informations sur certaines commissions versées dans le cadre d’opérations sur des titres à revenu fixe afin de préciser les éléments qui sont inclus dans les frais payés par les investisseurs.

* L’élargissement de la portée du relevé de compte afin de transmettre aux investisseurs de l’information plus exhaustive.

* La mise en place d’une méthode normalisée pour établir la valeur marchande des titres afin d’assurer la cohérence de l’information transmise aux investisseurs.

* La transmission d’informations sur les coûts et les risques propres aux placements dans les plans de bourses d’études.

Les ACVM veulent donc savoir ce que vous pensez de ces propositions. Pour leur part, ce projet constitue « un pas important » pour la protection des investisseurs. « S’ils reçoivent de l’information sur les coûts et le rendement de leurs placements, ils seront en mesure d’évaluer s’ils se rapprochent de leurs objectifs de placement ainsi que la valeur des conseils professionnels qu’ils reçoivent », ont indiqué les ACVM.

L’avis de consultation et les conclusions du sondage et des tests sur les documents seront diffusés bientôt sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (pour le Québec). La consultation prend fin le 14 septembre 2012.