Les banques suisses renâclent à lever le secret bancaire

Alors que l’échange automatique d’informations entre pays mettra prochainement un terme au secret bancaire, les banques privées suisses veulent y ajouter une clause pour protéger leurs clients, rapporte Reuters.

La Confédération helvétique s’apprête en effet à faire disparaître ce qui, jusqu’alors, a fait sa renommée dans le monde de la finance. Dès l’an prochain, elle fournira à certains pays des données bancaires concernant les comptes des non-résidents.

Toutefois, l’industrie de la gestion privée suisse réclame en contrepartie l’instauration de nouvelles protections « pour éviter que les données transmises n’exposent ses clients étrangers à des activités criminelles comme le chantage ou les enlèvements », précise l’agence de presse.

UNE « CLAUSE DE DÉCLENCHEMENT »

« Les données pourraient être vendues ou utilisées pour exercer des pressions sur des clients ou leur famille. Je fais référence aux pays dans lesquels nous ne sommes pas tout à fait sûrs que le processus démocratique est comparable au nôtre ou dans lesquels la corruption est très importante », explique Yves Mirabaud, président de l’Association de banques privées suisses (ABPS), à Reuters.

La lutte contre l’évasion fiscale s’est intensifiée après la crise financière de 2008. De nombreux particuliers fortunés ont par la suite retiré des milliards de dollars des coffres suisses, espérant ainsi échapper aux retombées du programme d’échange automatique de renseignements bancaires (EAR) mis sur pied par l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE).

L’ABPS soutient que les institutions financières privées helvètes sont toujours « pleinement déterminées » à participer au programme EAR, que la Suisse doit mettre en œuvre l’an prochain avec 38 partenaires, dont l’Union européenne, puis avec 41 pays supplémentaires en 2019. Toutefois, l’Association plaide désormais pour l’ajout d’une « clause de déclenchement » afin que les informations bancaires soient transmises uniquement si la réciprocité et la confidentialité sont assurées d’être respectées, explique Reuters.

UNE FAÇON DÉTOURNÉE DE PRÉSERVER LE SECRET BANCAIRE?

Le gouvernement fédéral suisse doit soumettre au parlement un texte sur les modalités d’échange automatique d’informations avec ces 41 pays d’ici le 5 juillet, précise l’agence de presse. Et Yves Mirabaud compte bien bénéficier de son soutien pour l’instauration de cette « clause de déclenchement », malgré les protestations des partisans de la transparence financière, qui jugent qu’il s’agit là d’une façon détournée de conserver le secret bancaire.

Le fédéral a d’ailleurs laissé entendre qu’il pourrait éventuellement interrompre les transferts automatiques d’information sous certaines conditions, relève Reuters. « Si nous avons des inquiétudes sur la manière dont les données seront utilisées dans une juridiction donnée, la Suisse pourrait envisager de prendre n’importe quelle mesure prévue par la convention multilatérale régissant l’EAR », a récemment déclaré une porte-parole du Secrétariat d’État aux questions financières internationales.

De son côté, l’OCDE, qui supervise la mise en œuvre du programme, se dit toujours confiante que la Suisse respectera ses engagements, tout en ajoutant qu’elle sera prête à agir si elle renâcle à tenir sa promesse de lutter contre l’évasion fiscale.

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