Les conseillers à honoraires sous plus haute surveillance

Par Céline Normandin | 13 août 2009 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) entend imposer de nouvelles normes de surveillance aux conseillers à honoraires. L’organisme de réglementation prévoit aussi la mise sur pied prochaine d’un comité chargé de revoir la conformité des dossiers facturés à l’acte. C’est ce que l’organisme a fait savoir au cours de la webémission Dossier de réglementation 2009, diffusée mardi dernier.La relation client-conseillerPaul Bourque a conclu sa conférence en abordant le modèle de relation client-conseiller. Il a indiqué que certaines déclarations d’information à l’intention des clients sont maintenant obligatoires telles que:

  • une description des produits et services offerts par la société;
  • une description de la relation client-conseiller qui s’appliquera au compte;
  • une description des méthodes qu’emploie le courtier membre pour juger de la convenance d’un placement;
  • une description des rapports que le courtier remettra au client au sujet de son compte.

Céline Normandin