Les initiés sont de plus en plus ponctuels

L’imposition de fortes amendes aux initiés qui déclarent leurs opérations en retard semble les avoir disciplinés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) rapporte que le taux de déclarations tardives a chuté de 61 % en deux ans, passant de 8,6 % en 2005 à 3,3 % en 2007.

C’est que depuis le 1er janvier 2006, les initiés retardataires sont frappés d’une amende de 100 $ par jour de retard du dépôt de leur déclaration. Cette mesure s’ajoute à la publication chaque semaine dans le bulletin de l’AMF de la liste des contrevenants.

Avant l’application des nouvelles sanctions, on comptait 1948 déclarations d’initiés déposées en retard, sur un total de 22 550 opérations déposées via le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI).

Une fois les nouvelles sanctions en vigueur, ce taux a diminué de près de la moitié pour atteindre 4,9 %, alors que 1 265 opérations ont été déposées en retard sur un total de 26 002. Par la suite, il a atteint 3,3 % au cours de 2007, alors que 838 opérations ont été déposées en retard sur un total de 25271.

C’est au Québec que ces sanctions administratives (100 $ par jour) sont les plus sévères. Au Nouveau-Brunswick ou à l’Île-du-Prince-Édouard, il n’y a aucun délai à respecter. Un initié pourrait envoyer sa déclaration un an plus tard sans être embêté. En Ontario et en Alberta, la pénalité est de 50 $ par jour de retard avec un maximum de 1 000$ par opération.

« Nous estimons que ce coup de barre était nécessaire pour discipliner les initiés. Malgré tout, en dépit des efforts de sensibilisation soutenus que nous avons déployés ces dernières années, nous observons encore trop d’initiés qui ne se conforment pas à la réglementation », a indiqué Louis Morisset, surintendant aux marché des valeurs à l’AMF.

L’AMF poursuivra ses efforts de sensibilisation auprès des initiés en leur rappelant qu’ils ont 10 jours pour rapporter leurs transactions au SEDI. De plus, elle prendra les mesures appropriées envers les récidivistes, notamment par le biais de poursuites pénales.

Louis Morisset indique qu’un initié qui dépose en retard sa déclaration d’opérations commet une faute grave puisqu’il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d’investissement. « L’acquisition ou la vente de titres par des hauts dirigeants d’entreprises publiques constitue une information importante pour les intervenants du marché qui se doit d’être communiquée dans les délais prescrits », a-t-il souligné.