Les investisseurs approuvent le plan de restructuration du PCAA

28 avril 2008 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Le comité pancanadien des investisseurs de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) non parrainé par des banques a annoncé vendredi que les porteurs de billets ont voté massivement en faveur du plan de restructuration du Comité Crawford.

Lors d’une assemblée tenue à Toronto, représentés en personnes ou par procuration, environ 96 % des 1 932 investisseurs de PCAA en nombre et en valeur ont endossé le plan. Plus de 90 % des porteurs de billets en valeur ont voté.

Purdy Crawford, président du comité des investisseurs, se réjouit de ce vote plus solide qu’il n’avait anticipé. Il est cependant conscient du travail qui reste à faire. Le résultat du vote, qui affecte 32 milliards de dollars de billets, sera maintenant déposé pour évaluation par la Cour supérieure de justice de l’Ontario lors d’une audience pour homologation finale prévue pour le 2 mai. Il faudra convaincre le juge de la pertinence du plan proposé.

«Si la Cour homologue le plan tel qu’approuvé par les porteurs de billets, celui-ci devrait entrer pleinement en vigueur d’ici la fin du mois de mai», indique M.Crawford.

La Cour supérieure de l’Ontario a écarté, jeudi, la demande d’un groupe de grands investisseurs de reporter ce vote, faisant valoir que tout report supplémentaire risquait de faire dérailler le plan. Ce groupe d’investisseurs importants, incluant, entre autres, Transat AT, le Groupe Jean Coutu et Aéroports de Montréal, voulait, en échange de son appui, conserver le droit de poursuivre les institutions bancaires, un droit que le plan leur retire.

Le plan prévoit de convertir les PCAA à court terme par des placements à plus long terme, qui n’atteindront leur maturité que dans neuf ans, dans certains cas.

Rappelons que les transactions sur les PCAA sont gelées depuis le mois d’août au Canada parce que ces obligations contiennent des titres adossés sur des prêts hypothécaires à haut risque contractés aux États-Unis.