Les multiples vertus du REER de conjoint

Par La rédaction | 15 février 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Pour vos clients mariés ou conjoints de fait, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint peut s’avérer avantageux pour de multiples raisons, explique Morningstar.

Ce type de REER particulier permet à l’un des deux conjoints, en général celui qui touche le revenu le plus élevé, de cotiser au régime de l’autre et de demander une déduction correspondante dans sa propre déclaration de revenus, rappelle Matthew Elder dans sa plus récente chronique.

Dans ces circonstances, le REER de conjoint procure notamment deux avantages :

  • le cotisant peut obtenir une déduction fiscale intéressante;
  • le bénéficiaire peut, par la même occasion, constituer ou enrichir son REER personnel.

« L’objectif d’après retraite est d’obtenir deux bas de laine à peu près égaux » dans le but de réduire la facture fiscale du couple, écrit l’auteur.

SV, RAP ET AUTRES AVANTAGES

Nombre de clients retraités apprécieront aussi le REER de conjoint pour d’autres facteurs, croit Matthew Elder.

Par exemple, le conjoint qui est âgé de plus de 71 ans — et qui ne peut donc plus cotiser à son propre REER — peut continuer de faire des versements dans celui de son épouse jusqu’à la fin de l’année où celle-ci atteindra à son tour l’âge de 71 ans.

Il continuera ainsi à bénéficier de réductions d’impôt, même après avoir dû convertir son propre REER en fonds enregistré de revenu de retraite. On le sait, le FERR, en raison des retraits minimums obligatoires qu’il prévoit, fait croître le revenu — et donc la facture fiscale — du cotisant.

En permettant de fractionner ainsi le revenu du couple, le REER de conjoint peut aussi aider celui qui bénéficie du revenu le plus élevé à réduire le moins possible la prestation qu’il perçoit en vertu du programme fédéral de la sécurité de la vieillesse (SV).

« En ce moment, quiconque dispose d’un revenu dépassant environ 71 000 $ doit reverser au moins une partie de ses prestations de la SV, dit Morningstar. Au-dessus de ce seuil, plus le revenu est élevé, plus le montant récupéré sera important. »

Quant à vos clients plus jeunes, ils constateront que posséder deux comptes REER permet de doubler le montant que chaque membre du couple peut retirer si tous deux se prévalent du régime d’accession à la propriété (RAP).

« Un REER de conjoint peut permettre à l’autre conjoint de retirer aussi jusqu’à 25 000 $ pour l’achat de la même maison », indique Matthew Elder.

RÈGLE D’OR DE TROIS ANS

Il est essentiel de préciser à vos clients que les cotisations à un REER de conjoint sont assujetties à une règle d’attribution de trois ans.

« Si une cotisation est retirée du REER de conjoint l’année civile où la cotisation a été faite ou pendant les deux années civiles suivantes, le conjoint cotisant aura à payer des impôts sur le montant retiré », lit-on.

Cette particularité a pour but d’éviter que le conjoint disposant du revenu le plus élevé n’effectue une cotisation dans le but de la retirer un peu plus tard à un taux d’imposition inférieur. Elle ne s’applique pas dans certains cas, par exemple si l’argent sert à acquérir une rente ou si le conjoint cotisant décède l’année où un retrait est effectué.

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