Les paradis fiscaux font perdre 620 G$ au Trésor américain

Aux États-Unis, « l’équivalent de 12 % du produit intérieur brut dort paisiblement dans des paradis fiscaux », mais le pays est incapable de récupérer cette manne que des centaines de grandes sociétés mettent à l’abri du fisc, rapporte Le Devoir dans son édition d’hier.

Ce phénomène, qui a pris une ampleur inédite depuis la crise de 2008, prive le Trésor américain de quelque 620 milliards de dollars en recettes, soutient une étude publiée mardi par les organisations à but non lucratif Citizens for Tax Justice et U.S. Public Interest Research Group Education Fund.

INTERDIRE LES PSEUDO-FUSIONS

Intitulée Offshore Shell Games 2015. The Use of Offshore Tax Havens by Fortune 500 Companies (en anglais seulement), celle-ci conclut que le gouvernement fédéral doit absolument légiférer pour empêcher les compagnies américaines de continuer à utiliser des artifices comptables leur permettant notamment de délocaliser leurs profits dans des lieux à faible fiscalité où elles n’exercent aucune activité réelle.

Autrement dit, Washington doit les contraindre à payer le même montant d’impôt qu’elles paieraient dans leur pays d’origine.

Les auteurs du rapport jugent également qu’il faut désormais interdire les fusions avec des entreprises étrangères lorsque ces opérations ont pour unique but d’échapper au fisc local.

Par exemple, ils estiment que les sociétés dont 80 % des actionnaires sont les mêmes qu’avant la fusion et qui sont contrôlées depuis les États-Unis devraient être considérées comme américaines, et donc traitées fiscalement comme telles.

WAL-MART EN LICE

La multiplication des identités devrait également tomber sous le coup de la loi, réclame par ailleurs Citizens for Tax Justice. Aujourd’hui, une compagnie peut en effet déclarer à un pays qu’elle est en réalité une filiale de sa propre société mère tout en affirmant le contraire à l’autorité de régulation d’un autre pays, tout cela à seule fin de payer peu, voire pas du tout d’impôt.

Comme l’explique Le Devoir, une entreprise peut donc indiquer faire partie de la « même entité » lorsque cela est plus avantageux pour elle, et préférer se présenter comme « partenaire » quand cela lui permet de contourner les lois américaines de l’impôt et d’engranger davantage de profits.

Enfin, l’étude publiée mardi révèle que Wal-Mart, qui avait publiquement soutenu l’an dernier n’avoir aucune filiale dans les paradis fiscaux, en posséderait en réalité plus de 75! Durant la seule dernière décennie, le géant de la distribution y aurait ainsi placé quelque 23,3 milliards de dollars.

France : les régularisations fiscales rapportent 3 G$ par an à l’État

La régularisation de la situation de certains évadés fiscaux rapporte à l’État des pénalités supérieures aux attentes, indiquent Les Échos.

Ainsi, le Trésor public français devrait percevoir 2,65 milliards d’euros (3,9 G$) de droits et de pénalités cette année, contre 1,7 milliard initialement prévu. Et pour 2016, le ministère des Finances escompte que le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) recueillera au moins 2,4 milliards (3,5 G$).

130 DEMANDES PAR SEMAINE

Depuis la mise en place du STDR en 2013, plus de 45 000 contribuables ont demandé à régulariser leur situation et la cellule reçoit en moyenne 130 demandes par semaine. Le montant moyen des avoirs traités s’élève à 800 000 euros (1,2 M$). Environ 85 % des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse.

Ce qui n’empêche pas la plupart des banques françaises de continuer à promouvoir des pratiques d’évitement fiscal auprès de leur clientèle fortunée. En témoigne, par exemple, un documentaire consacré au Crédit mutuel, qui a fini par être diffusé hier sur France 3, une des chaînes de la télévision publique française. Initialement programmé sur Canal+, Évasion fiscale, enquête sur le Crédit mutuel, fruit du travail des journalistes Nicolas Vescovacci et Geoffrey Livolsi, avait été censuré par le nouveau patron de la chaîne privée, le milliardaire Vincent Bolloré.

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