Les taux d’intérêt ne bougeront pas au 2e trimestre

Par La rédaction | 18 mars 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus, ainsi qu’à ceux qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés.

Ils seront en vigueur du 1er avril au 30 juin. À noter qu’il n’y aura aucun changement par rapport au dernier trimestre, sauf dans le cas du taux d’intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société.

Impôt sur le revenu

  • Le taux d’intérêt applicable aux montants impayés d’impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l’assurance-emploi sera de 5 %.
  • Le taux applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1 %.
  • Le taux applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %.
  • Le taux utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt sera de 1 %.
  • Enfin, le taux sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,75 %.

Autres taxes et droits

Voici la liste des taux d’intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires.

Taxes et droits Versements en souffrance Versements excédentaires – contribuables constitués en société Versements excédentaires – contribuables non constitués en société
Taxe sur les produits et services (TPS) 5 % 1 % 3 %
Taxe de vente harmonisée (TVH) 5 % 1 % 3 %
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 5 % 1 % 3 %
Taxe d’accise (non TPS/TVH) 5 % 1 % 3 %
Droits d’accise, sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables après le 30 juin 2003) 5 % 1 % 3 %
Droits d’accise, sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables avant le 1er juillet 2003) 3 % S.O. S.O.
Droits d’accise (pour les brasseurs licenciés) 3 % S.O. S.O.
Droit d’exportation de produits de bois d’œuvre 5 % 1 % 3 %


Pour mémoire, rappelons que les taux d’intérêt annuels prescrits sont calculés tous les trimestres selon les dispositions législatives applicables.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les taux pour les autres trimestres civils, rendez-vous sur le site web de l’ARC.

Pour éviter des ennuis, formez-vous!

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