Les transactions automatisées dans la ligne de mire

L’équité entre les différents intervenants sur le marché boursier est une question qui est de plus en plus débattue. L’AMF et les autres Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier un règlement pour définir un nouveau cadre minimal pour les transactions électroniques.

On apprenait il y a deux semaines qu’un groupe de plusieurs institutions financières canadiennes d’importance comptait d’ailleurs lancer d’ici 2014 une nouvelle Bourse pour concurrencer la Bourse de Toronto. À l’origine de ce projet en opposition directe au Groupe TMX : les transactions à haute fréquence, qui seraient nuisibles pour plusieurs intervenants traditionnels sur les marchés. Grâce à des systèmes automatisés, certains intervenants peuvent devancer les autres investisseurs ou encore détecter systématiquement tous les petits écarts de prix sur le marché.

Le nouveau règlement s’intitulera Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés. Il est prévu qu’il entre en vigueur le 1^er mars 2014.

« Compte tenu des progrès technologiques et de la complexité accrue des systèmes de négociation, il est plus essentiel que jamais d’inclure l’accès électronique direct dans la réglementation de la négociation électronique, » affirme Bill Rice, président des ACVM et président de l’Alberta Securities Commission. L’« accès électronique direct » est un accès au marché accordé par un courtier à l’un de ses clients.

De nouveaux risques

« L’accélération et l’automatisation de la négociation sur les marchés engendrent divers risques, notamment, le risque de crédit et le risque d’intégrité des marchés », peut-on lire dans les instructions générales du règlement.

Dans sa documentation, l’AMF donne une définition des systèmes de transactions automatisés : « Les systèmes automatisés de production d’ordres comprennent le matériel et les logiciels servant à produire ou à transmettre électroniquement des ordres de façon prédéterminée, de même que les mécanismes intelligents d’acheminement des ordres et les algorithmes de négociation utilisés par les participants au marché, offerts aux clients par les participants au marché, ou mis au point ou utilisés par les clients ».

Le règlement avait déjà été complété en juin 2012, mais sans les dispositions portant sur l’accès électronique direct. Les autorités souhaitaient ainsi se donner le temps nécessaire pour aligner ces obligations avec les modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM, l’organisme d’autoréglementation de l’industrie. Celui-ci vient également de publier ses nouvelles règles sur le sujet.

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