L’IFIC plaide pour plus d’encadrement

TORONTO – Rehausser le professionnalisme des conseillers par l’entremise de la formation continue n’est pas qu’une stratégie commerciale, c’est aussi un projet réglementaire.

C’est ce qui a occupé une bonne partie des discussions tenues lors du congrès annuel de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), hier à Toronto. Tant l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) que l’IFIC s’entendent sur le besoin d’encadrer la formation continue.

L’ACFM tient présentement des consultations sur l’encadrement de la formation continue, a expliqué la vice-présidente de l’encadrement de l’OAR ontarien Karen McGuiness.

« Notre objectif est d’établir des normes relatives à la formation continue, afin de déployer un cadre réglementaire applicable aux plus de 82 000 conseillers que nous surveillons », a déclaré Karen McGuiness en marge du congrès annuel de l’IFIC.

Fin juin, l’ACFM publiait un bulletin expliquant l’importance de standardiser l’offre de formation en vigueur dans l’industrie, et de l’encadrer. On prévoit un projet réglementaire aux environs de 2017.

Joanne de Laurentiis, présidente de l’IFIC, a confirmé quant à elle que ce sont les modèles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de la Chambre de la sécurité financière qui ont alimenté la réflexion du lobby sur cette question.

« Il est certain que l’expérience québécoise est intéressante dans le contexte d’une offre de formation continue, a dit Joanne de Laurentiis. Nous avons étudié la question l’an dernier pour ensuite recommander à l’ACFM d’étudier la question. »

MANQUE DE TRANSPARENCE DANS LES PRODUITS D’ASSURANCES

L’éventail de règles applicables aux fonds communs, lesquelles ne s’appliquent pas aux produits d’assurance, a également fait l’objet de discussions. La question du manque de transparence dans la distribution de produits d’assurance indispose le monde des fonds communs depuis plusieurs années, explique Joanne de Laurentiis.

« Dans une perspective de service au consommateur, il nous apparaît important que ce dernier ait accès au même type d’informations, peu importe les produits choisis », a dit Joanne de Laurentiis. Selon l’IFIC, parce que le consommateur évalue tous les produits dans une perspective de gestion et de protection du patrimoine, il doit pouvoir comparer tous les produits entre eux, peu importe l’industrie qui les émet.

« Qu’on achète de l’assurance ou du placement, le client est en droit de s’attendre à ce que la divulgation et la transparence offertes soient les mêmes, peu importe l’industrie », a plaidé Joanne de Laurentiis.

LE MODÈLE AUSTRALIEN

D’ailleurs, en Australie, on s’apprêterait à rehausser d’un cran l’encadrement de la distribution des produits et services financiers, selon l’avocate australienne Alison Wheatley. « On s’apprête à revoir l’encadrement des représentants en assurance », a relaté la juriste spécialisée en réglementation, invitée à participer aux débats de la journée par vidéoconférence depuis le cinquième continent.

L’Australie, à l’instar du Royaume-Uni, a des traditions législatives et juridiques similaires au Canada. Ces deux pays font donc souvent figure de baromètre quant aux développements réglementaires à venir, comme l’a illustré le débat sur les commissions de suivi.

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