L’OCRCVM a infligé 3,31 M$ d’amendes individuelles l’an dernier

Par La rédaction | 29 août 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières estime avoir réalisé « des progrès importants » en matière de protection des investisseurs au cours de l’année écoulée grâce à ses activités de surveillance, selon son rapport pour l’exercice 2016-2017 publié hier.

Dans ce document d’une soixantaine de pages, l’OCRCVM rappelle les principales étapes qu’il a franchies durant la première année de son plan stratégique triennal visant « à assurer une meilleure protection des investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada ».

Sur la période de 12 mois écoulée, l’organisme a ainsi surveillé près de 447 millions d’opérations effectuées sur cinq Bourses et huit systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres, de même que près de 3,6 millions d’opérations sur titres de créance. Il a aussi réalisé 261 inspections dans les bureaux de ses membres, en l’occurrence des inspections de conformité portant sur la conduite des affaires, les finances et les opérations ainsi que la conduite de la négociation. Enfin, il a lancé 128 enquêtes liées à la mise en application et tenu 159 audiences disciplinaires.

« AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS »

Au total, l’OCRCVM a imposé quelque 3,31 M$ d’amendes à des personnes dans le cadre de sanctions disciplinaires et 770 000 $ contre des sociétés. Parallèlement, il a perçu 447 000 $ dans le premier cas (soit 14 % des montants imposés) et 570 000 $ dans le second (74 % des pénalités infligées).

Depuis le mois de juillet, il a par ailleurs « amélioré la transparence des marchés des titres de créance en diffusant un plus grand nombre de données sur son site Internet d’information sur les obligations de sociétés », données qui « englobent désormais toutes les opérations sur titres de créance privés effectuées par l’ensemble des sociétés réglementées ». Pour contribuer à la protection des données des clients, il a également travaillé avec les sociétés qu’il réglemente afin de déterminer leur degré de préparation en matière de cybersécurité et de leur fournir des conseils spécialisés sur la façon d’améliorer leurs capacités.

L’OCRCVM a en outre procédé à un examen dans un échantillon de sociétés afin de « déterminer comment elles respectent les exigences relatives à l’intérêt du client qui sont énoncées dans ses règles sur les conflits d’intérêts ». Dans ce cadre, ses enquêteurs se sont plus particulièrement intéressés aux conflits liés à la rémunération et à la manière dont les sociétés règlent ces conflits au mieux des intérêts du client.

DES ENTENTES AVEC PLUSIEURS PROVINCES

Dans son rapport, le gendarme du système financier rappelle que grâce aux changements législatifs adoptés par les gouvernements provinciaux, il a maintenant la capacité de recourir aux tribunaux de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard pour percevoir les amendes qu’il impose dans ces provinces. « Celles-ci se sont donc jointes à l’Alberta et au Québec pour envoyer un message dissuasif ferme aux contrevenants potentiels qu’ils ne pourront pas se soustraire au paiement des amendes s’ils enfreignent les règles », applaudit l’organisme.

Ce dernier ajoute avoir également conclu des ententes de collaboration avec des organismes de réglementation du secteur de l’assurance en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan « afin qu’ils puissent s’échanger des renseignements sur leurs enquêtes et mesures disciplinaires respectives et tenir des enquêtes conjointes ». « Ces ententes, et celles qui ont été signées antérieurement avec des organismes de réglementation du secteur de l’assurance en Ontario et au Québec, empêchent les contrevenants de passer d’un territoire ou d’un organisme de réglementation à un autre pour éviter des sanctions ou cacher des méfaits passés », souligne l’OCRCVM.

« Nous avons réalisé des progrès importants durant l’exercice à l’égard des priorités que nous avions énoncées dans notre plan stratégique triennal, dont plusieurs initiatives qui permettront aux investisseurs de bénéficier d’une protection uniforme partout au Canada », commente le président et chef de la direction de l’organisme, Andrew Kriegler, dans un communiqué publié hier.

Les faits saillants du rapport

√ Supervision de 28 831 personnes autorisées et de 179 sociétés membres.

√ Tenue de 128 enquêtes liées à la mise en application et de 159 audiences disciplinaires (y compris les audiences de règlement).

√ Imposition de 26 suspensions et de 7 interdictions permanentes.

√ Traitement de 2 473 demandes de renseignements et plaintes relatives à la conduite des membres et de 1 029 demandes et plaintes concernant les opérations.

√ Surveillance de près de 447 millions d’opérations sur cinq Bourses et 8 systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres et surveillance de près de 3,6 millions d’opérations sur titres de créance.

√ Réalisation de 261 inspections dans les bureaux des membres.

√ Intervention à 35 reprises pour modifier ou annuler 1 946 opérations.

√ Imposition de 3,31 M$ en sanctions disciplinaires contre des personnes et de 770 000 $ contre des sociétés.

√ Perception de 447 000 $ en sanctions disciplinaires auprès de personnes (14 % des amendes imposées) et de 570 000 $ auprès de sociétés (74 % des pénalités imposées).

√ Production de 55 487 rapports sur des conseillers à partir de demandes soumises par des utilisateurs du site web de l’Organisme.

La rédaction