L’ordonnance de blocage contre Jean-François Amyot est prolongée

À la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Bureau de décision et de révision (BDR) a prolongé, pour une période de 120 jours, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 21 novembre 2011 à l’endroit de Jean-François Amyot et Conseils Hilbroy dans le dossier IAB Média.

Tous deux ne pourront donc pas retirer de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en dépôt auprès de la Banque Royale du Canada.

Le BDR ordonne aussi à la Banque Royale du Canada de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’elle a en dépôt ou sous son contrôle ou sa garde au nom ou pour le compte de Conseils Hilbroy et Jean-François Amyot.

Manipulations boursières

Dans une analyse publiée en 2011, le BDR indiquait qu’il s’agissait là d’un dossier très complexe, impliquant une vingtaine d’entreprises et une quinzaine d’individus, dont plusieurs connus de l’AMF.

« Nous serions ici en présence d’opérations de manipulations boursières initiées par un nombre élevé de personnes ; elles auraient tenté au cours des années de promouvoir les titres de certaines des sociétés intimées pour en mousser la valeur et ensuite vendre les titres dont ils sont propriétaires pour encaisser les profits dus à la hausse des prix provoquée par leurs manœuvres », notait-il à l’époque.

Dix chefs d’accusation

Rappelons que Jean-François Amyot fait face à dix chefs d’accusation au pénal (cinq concernant la concertation en vue d’influencer ou de tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre et cinq de manipulation de marché) pour des actes qui se seraient déroulés entre 2008 et 2011.

À l’époque, il était président de Conseils Hilbroy et administrateur de IAB Média, deux sociétés qui sont également chacune visées par un chef d’accusation de manipulation de marché.

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