L’OSBI remplit-il ses obligations?

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a invité lundi le public et les professionnels de l’industrie financière à formuler des commentaires sur son mandat.

Conformément à un protocole d’entente (en anglais seulement) conclu entre les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’organisme, ce dernier est tenu de se soumettre à une évaluation indépendante de ses activités et de ses pratiques en matière de plaintes liées aux investissements au plus tard le 1^er mai.

Le conseil d’administration de l’OSBI a chargé Deborah Battell, ex-ombudsman bancaire de la Nouvelle-Zélande et conseillère principale à KPMG, de réaliser l’exercice. Celle-ci a d’ores et déjà entamé le processus de consultation, invitant les intervenants intéressés à présenter leurs observations.

AMÉLIORER L’OSBI

L’évaluation « vise à déterminer si l’OSBI remplit ses obligations décrites dans le protocole d’entente et s’il serait souhaitable de modifier son fonctionnement, son budget ou ses procédures afin d’améliorer son efficacité ». À noter que les plaintes liées aux services bancaires sont exclues du champ d’application de cette opération.

La tâche de Deborah Battell consistera notamment à recueillir les commentaires « d’un large éventail d’intervenants », dont « des groupes de consommateurs et d’investisseurs, des firmes de placement participantes de l’OSBI et leurs ombudsmans internes, des groupes du secteur et des organismes de réglementation ».

L’organisme a par ailleurs élaboré un document de réflexion destiné à « faciliter le processus de formulation des commentaires ». Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter des observations.

« Il n’est pas nécessaire que celles-ci soient longues ou officielles » et « elles peuvent aborder l’ensemble ou quelques-unes seulement des questions soulevées », précise-t-il.

DATE LIMITE : LE 19 FÉVRIER

Les commentaires devront être envoyés par courrier électronique à Deborah Battell (dbattell@gmail.com) avant le 19 février, à 17 h, heure de l’Est. S’ils le souhaitent, les intervenants peuvent également convenir d’une date et d’une heure afin d’organiser une consultation téléphonique ou par Skype.

Les observations écrites seront publiées sur le site web de l’OSBI et pourront être incluses dans le rapport définitif toutes ou en partie, à moins que les intervenants demandent spécifiquement le respect de leur confidentialité.

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