L’utilisation d’un stratagème pyramidal + Des activités illégales de courtage

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Fait n^o 7 : l’utilisation d’un stratagème pyramidal

« Un de mes amis, actionnaire de PhasOptx et haut placé, me disait d’investir, raconte un investisseur. Il m’a fait rencontrer le représentant Jacques-André Thibault, qui était chargé de vendre des actions de cette entreprise, et qui disait que la firme était sur le point de se vendre. J’ai été naïf. Il m’a montré le produit et il m’a fait rencontrer l’inventeur. »

Un autre investisseur reconnaît avoir donné des noms d’amis au représentant Jacques-André Thibault. « Bien sûr! Il présentait la chose comme quoi la valeur allait exploser dans les mois qui suivent. Il ne l’a jamais dit comme ça, mais ça y faisait croire. Et je voyais que la technologie était intéressante. D’autres ont investi après, en croyant prendre peu de risques. »

Un autre : « J’en ai parlé à des amis. Je voulais leur faire profiter de cette affaire prometteuse. »

Analyse de l’expert en criminalité financière :

« Le technofraudeur a besoin d’une pyramide de Ponzi, affirme M. Abda. Il promet un rendement important et rapide. Quand l’argent est englouti, il faut de nouveaux actionnaires. Et on dit aux anciens : rachetez, sinon vous allez tout perdre. Les actionnaires sont mal pris. Ils ne peuvent plus reculer. Ils continuent de rêver en couleurs. »

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Fait n^o 8 : des activités illégales de courtage

Le 26 avril 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce poursuivre Éric Weynant pour 41 chefs d’accusation relatifs à des placements illégaux.

« L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’égard d’Éric Weynant pour des activités illégales de courtage, des représentations fausses ou trompeuses et de l’aide au placement illégal et entend réclamer des amendes qui totalisent 327 000 $ », peut-on lire dans le communiqué de l’AMF.

L’Autorité reproche à Éric Weynant, président et fondateur de PhasOptx inc., d’avoir aidé la société PhasOptx inc. à procéder à des placements illégaux sans prospectus (21 chefs), d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs soit en effectuant un placement (9 chefs) ou en recherchant des souscripteurs ou des acquéreurs de titres (5 chefs). L’Autorité lui reproche également d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs à propos d’une opération sur titres, notamment quant à la propriété réelle de brevets et au nombre d’actionnaires de la société PhasOptx inc. (5 chefs). On lui reproche également d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses dans un document ou un renseignement fourni à l’Autorité (un chef). »

La cause sera entendue dans moins d’un mois, soit le 2 juillet 2014 à la Cour du Québec, au palais de justice de Montréal.

Analyse de l’expert en criminalité financière :

« La vente d’actions sans prospectus comporte certaines exceptions, notamment si les investisseurs sont moins de 50, ou s’ils sont des investisseurs qualifiés (professionnels de l’industrie des services financiers, ou disposant de revenus et d’actifs confortables), détaille Messaoud Abda.Il aurait demandé le prospectus si cela avait été sérieux. Au moins, il aurait dû demander une dispense de prospectus. Ne pas respecter les lois des valeurs mobilières à plusieurs reprises indique une intention manifeste de flouer les investisseurs.

Le technofraudeur sait aussi que s’il se soumet à une émission de titres régulière, il devra faire valider son concept par un bureau de recherche. Il sera donc obligé de divulguer ce concept, avec le rapport de recherche qui en démontre la véracité.

Et c’est à cette étape que les choses vont bloquer. Cela restera une bonne idée sur le papier, mais qui n’est pas commercialisable, ou pas rentable financièrement. »

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• Investir dans un mirage en dix étapes concrètes! • Un concept non commercialisable (mais qui fait rêver) + Des brevets introuvables • Une mise en production toujours reportée + Une entreprise injoignable • Aucun accès aux comptes + Un réseau trié sur le volet • L’utilisation d’un stratagème pyramidal + Des activités illégales de courtage • Des investisseurs hyper convaincus + Des sociétés-écrans en cascade • Un passé qui interpelle • Le déroulement d’une vente d’actions de PhasOptx