Manuvie paiera 69 M$ pour éviter d’aller en cour

Par La rédaction | 31 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Accusée d’avoir failli à ses obligations de divulgation des risques dans le secteur des valeurs mobilières, la Financière Manuvie déboursera 69 M$ pour éviter un procès.

Les actions collectives intentées contre la société et certains de ses anciens dirigeants se sont soldées par un règlement à l’amiable, ont annoncé mardi les cabinets d’avocats Siskinds, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish et Siskinds Desmeules.

Dans un communiqué, ces derniers indiquent que les membres des recours déposés en Ontario et au Québec ont conclu une entente de règlement avec la firme.

« Les parties ont convenu de régler les réclamations des demandeurs pour la somme de 69 millions de dollars canadiens ». En dollars absolus, il s’agit d’un des montants de règlement en valeurs mobilières les plus élevés de l’histoire du Canada, soulignent-ils.

MANUVIE N’A RECONNU AUCUNE FAUTE

Ils précisent toutefois que « l’entente de règlement ne constitue pas un aveu de responsabilité ou de faute » de la part de Manuvie.

La société était accusée de ne pas avoir respecté ses obligations de divulgation des renseignements concernant l’exposition aux risques liés aux marchés des actions et aux taux d’intérêt, et ce, de 2004 jusqu’au début de 2009.

Le recours collectif au Québec avait été autorisé par la Cour supérieure du Québec le 8 juillet 2011. En Ontario, l’action avait été certifiée le 22 avril 2014.

« INDEMNITÉ IMMÉDIATE ET SIGNIFICATIVE »

« Nous sommes fiers d’avoir obtenu un règlement d’un montant aussi élevé pour le compte des porteurs de valeurs mobilières de Manuvie. Grâce à cela, les membres du Groupe recevront une indemnité immédiate et significative », se félicite Daniel Bach, associé, Actions collectives au sein du cabinet Siskinds et coconseiller juridique des demandeurs.

« Nos clients sont satisfaits du règlement, qu’ils considèrent […] comme une issue juste et raisonnable. […] Il a fallu des années de litige pour en arriver là et nous sommes contents d’avoir obtenu un résultat positif », déclare pour sa part Michael Wright, associé chez Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish, lui aussi coconseiller juridique des demandeurs.

Le règlement demeure néanmoins soumis à l’approbation des Cours du Québec et de l’Ontario, précisent les avocats.

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