Marché climatique : L’AMF donne son assentiment à la Bourse de Montréal et à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé mardi les demandes de la Bourse de Montréal et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) à propos des modifications à leurs règles respectives, afin de mettre en place un marché climatique canadien à Montréal.

«L’équipe de la Bourse de Montréal pourra ainsi poursuivre sa marche sur la voie critique qui mène au lancement des contrats à terme liés aux émissions de carbone, prévu pour la fin du mois de mai, affirme Luc Bertrand, président et chef de la direction de la Bourse. Un autre jalon dans la création du premier marché public canadien de produits environnementaux est maintenant franchi.»

Le lancement des contrats à terme sur unités d’équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) du Canada doit se faire le 30 mai 2008. En vertu des règles approuvées, la Bourse doit exploiter un marché transparent, sûr et liquide qui inspire confiance aux négociateurs, aux investisseurs et aux autres participants. Les contrats à terme MCeX (Marché climatique de Montréal) seront négociés sur SOLA(R), la plateforme de négociation électronique de la Bourse. Celle-ci réglera et garantira les contrats par l’intermédiaire de sa chambre de compensation, la CDCC.

Les caractéristiques des contrats à terme sur CO2e prévues par la Bourse ont été élaborées après la publication, le 26 avril 2007, du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques par le gouvernement du Canada. Ce document prévoit des objectifs annuels de réduction des émissions de CO2 qui devront être respectés par des émetteurs-pollueurs de certains secteurs industriels ciblés.

Par ailleurs, les décisions concernant les modifications aux règles de la Bourse et de la CDCC incluent des conditions et des modalités qui permettront à l’AMF d’encadrer et de suivre l’évolution du marché climatique afin de protéger les intervenants de ce marché.

Le Marché climatique de Montréal (MCeX), une entreprise instaurée par la Bourse de Montréal et la Chicago Climate Exchange(R), cherche à établir le premier marché public canadien de produits environnementaux.