Marché des dérivés : le LEI est maintenant obligatoire

Ça y est, c’est fait. Le LEI, ce code de 20 caractères alphanumériques, est désormais obligatoire pour tout participant au marché des dérivés de gré-à-gré au Québec.

Il est en effet nécessaire pour se plier aux nouvelles règles de déclaration à un référentiel central, entrées en vigueur le 31 octobre dernier.

Conforme aux normes ISO 17442, le LEI est aussi requis lors de la déclaration des données dans d’autres juridictions comme les États-Unis (CFTC) et l’Europe (EMIR).

Toutes les parties impliquées dans une opération sur les dérivés de gré-à-gré doivent être identifiées par un LEI, soit les deux contreparties à la transaction, le membre compensateur ou le courtier qui n’est pas une contrepartie à l’opération, la plateforme de négociation électronique sur laquelle l’opération est exécutée, ainsi que la chambre de compensation où la transaction est compensée, le cas échéant.

Afin de faciliter les processus des contreparties déclarantes, une contrepartie non déclarante doit fournir toutes les informations pertinentes à la contrepartie déclarante, incluant son LEI.

Certaines exceptions sont prévues. Des barrières législatives interdisent notamment la divulgation de l’identité des contreparties dans des juridictions étrangères, notamment certaines lois sur la protection des informations limitant les données pouvant être soumises à un référentiel central.

Pour en savoir plus ou pour obtenir un LEI, cliquez ici.