Marchés mondiaux : d’importants changements à l’horizon

Les organismes de réglementation du G20 devront examiner globalement l’effet des règles post-crise sur la liquidité, la mobilisation des capitaux et la négociation avant d’instaurer de nouvelles mesures. L’impact de l’application du MRCC 2 au Canada devra aussi être pris en compte, écrit Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM, dans sa Lettre du président.

Au lendemain de sa participation au congrès annuel de l’International Capital Market Association (ICMA), tenu à Amsterdam les 4 et 5 juin derniers, ce dernier est d’avis que les marchés mondiaux des titres d’emprunts sont à un moment décisif.

Si les investisseurs et les intermédiaires s’attendent à des changements financiers et économiques importants, écrit-il, reste à savoir quels en seront l’ampleur et l’impact sur un marché des capitaux à faible liquidité. Et, selon lui, les réformes en cours pourraient réduire davantage cette liquidité. C’est pourquoi il juge que l’élaboration des nouvelles règles devrait se faire en étroite collaboration avec les praticiens.

Dans une perspective où les organismes de réglementation canadiens suivront probablement les grandes orientations des systèmes européen et américain, M. Russell salue le rapport du comité sur les marchés équitables, le Fair and Effective Markets Review, qui contient 21 recommandations visant à restaurer la confiance des investisseurs sur les marchés institutionnels de titres à revenu fixe.

Entre autres, le comité prône l’adoption d’un ensemble de normes internationales communes visant les pratiques de négociation sur les marchés FICC, l’application du code criminel britannique à un plus grand nombre d’instruments financiers sur ces marchés pour les individus et sociétés, et la formation d’un nouveau conseil des normes sur les marchés FICC comprenant la participation d’un large éventail de sociétés internationales et d’utilisateurs finaux.

Il est aussi question d’implanter des interactions continues avec les autorités afin de :

• déceler de nouveaux risques;
• légiférer sur les zones grises relatives à certaines pratiques de négociation;
• soutenir l’adoption de normes dans les structures de contrôle et gouvernance des différents secteurs d’activité dans les marchés FICC;
• participer à l’harmonisation des normes internationales.

ÉVITER D’AGGRAVER LA SITUATION

Outre ce rapport et le principe de transparence, qui consiste à fournir aux investisseurs institutionnels et de détail plus d’informations sur les opérations sur obligation, le président de l’ACCVM relève également une autre mesure proposée : la ventilation des frais pour les services rendus aux clients, telle la recherche sous-jacente aux conseils, qui sont intégrés dans les écarts entre les cours vendeur et acheteur.

Cette exigence, déjà incluse dans les obligations du MiFID de l’Union européenne, est aussi intégrée dans les exigences du MRCC. « La ventilation des frais ayant trait à la négociation des titres à revenu fixe génèrera des coûts de conformité importants », note à cet effet M. Russell.

En conclusion, il invite les instances à la plus grande prudence, question d’éviter tout dommage direct ou indirect à un marché déjà affecté par un effondrement de la liquidité.