Mieux détecter l’argent sale

Les professionnels en services financiers peuvent être tenus responsables de ne pas avoir détecté des transactions louches, selon la loi. Comment les courtiers en valeurs mobilières peuvent-ils faire leur part dans la lutte au blanchiment d’argent, et ainsi se protéger d’éventuelles poursuites?

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a récemment publié un Manuel d’instructions sur l’approche axée sur les risques pour ce faire.

Selon le CANAFE, ce document d’une vingtaine de pages vise avant tout à inciter les courtiers en valeurs mobilières à mettre en œuvre « des mesures d’atténuation efficaces » et à surveiller « les risques que présentent le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ». Tous les domaines d’activité de l’entreprise sont scrutés à la loupe : produits, services et modes de prestation; clients et relations d’affaires; aspects géographiques.

COMMENT ÉVALUER LE RISQUE?

« Dans le cadre de votre évaluation des risques, vous devez déterminer les domaines de votre entreprise qui sont susceptibles d’être utilisés par les criminels pour mener à bien leurs activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Par conséquent, vous devez évaluer les risques liés à l’ensemble de ses services et de ses activités », explique en préambule l’organisme fédéral.

Concrètement, le CANAFE rappelle qu’un courtier devra « réaliser une évaluation des risques fondée sur les caractéristiques inhérentes à ses clients ». Pour ce faire, il pourra se servir d’une combinaison des facteurs suivants :

• les produits, les services et les modes de prestation utilisés par son client;
• les aspects géographiques qui lui sont propres (où effectue-t-il ses opérations; à quel pays envoie-t-il des fonds; de quel pays en reçoit-il?);
• les caractéristiques qui le définissent, les activités qu’il exerce et les opérations qu’il effectue.

UN OUTIL PRATIQUE

Toutefois, un courtier traite parfois avec un client sans avoir établi avec lui une relation d’affaires, ajoute le CANAFE. Dans ce cas, l’évaluation des risques portera davantage sur le contrôle des opérations plutôt que sur son dossier. « Ce contrôle est avant tout une façon [pour le professionnel] de respecter son obligation de déclarer toute opération douteuse, notamment s’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est liée à une infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes », insiste l’organisme.

À noter que le manuel propose en annexes un exemple de feuille de travail pour évaluer les risques liés à l’entreprise, aux clients et aux relations d’affaires, ainsi qu’un glossaire et des liens utiles, notamment en matière de réglementation et d’organismes de surveillance ou spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Comment savoir si un client présente un risque élevé?

Voici quelques-uns des (nombreux) signes qui devraient vous mettre la puce à l’oreille, selon le CANAFE :

• Le client est disposé à payer des frais plus élevés à la maison de courtage afin de garder certaines de ses informations secrètes.
• Il fait appel à des intermédiaires, tels que des gestionnaires ou des conseillers en services financiers, des avocats ou des comptables pour que son nom ne soit pas connu.
• Il est réticent à fournir à la maison de courtage des informations complètes sur la nature, le but et l’emplacement de son entreprise, ses relations financières antérieures ou les activités prévues dans le compte.
• Il s’entête à vouloir investir dans des valeurs mobilières qui ne correspondent pas à son profil, et ce même lorsque d’autres produits plus convenables lui sont proposés.
• Il refuse de dévoiler la source de ses fonds ou fournit de l’information fausse, trompeuse ou en grande partie erronée.
• Il hésite à rencontrer le personnel de la maison de courtage, se montre évasif, donne des explications nébuleuses ou adopte une attitude défensive lorsqu’on lui demande des informations supplémentaires.

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