MRCC 2 : FAIR Canada appuie la décision des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont pris la décision (en anglais seulement) de maintenir la date du 15 juillet 2016 pour la mise en œuvre des exigences relatives à la divulgation de frais et à la production des rapports sur le rendement.

Dans un communiqué publié vendredi, FAIR Canada se dit « heureuse » de cette décision, « grâce à laquelle les investisseurs n’auront pas à attendre plus longtemps pour obtenir les renseignements essentiels qui seront contenus dans ces rapports ».

« Nous approuvons également la décision des ACVM de ne pas modifier la définition de coût comptable et, comme nous l’avons recommandé, de résoudre la question de l’intégration, à des fins fiscales, des données sur le coût des positions d’une façon éclairée et pratique qui n’entraînera pas de retard », précise l’organisme de défense des épargnants.

« Les ACVM ont fait un compromis »

Les ACVM ont déterminé que les sociétés inscrites peuvent, si elles le souhaitent, fournir à leurs clients des données sur le coût ajusté après impôts à titre de renseignement supplémentaire.

En ce qui concerne la décision de reporter de juillet à décembre 2015 l’autorisation de modifier des relevés de comptes existants, FAIR Canada indique qu’il aurait préféré le maintien de l’échéancier initial, mais note qu’« il semble que les ACVM ont senti le besoin de faire un compromis ».
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