MRCC 2 : les banques devront se conformer aussi!

Certes, le sujet a été maintes fois débattu, commenté, discuté. Pourtant, je reviens encore sur les nouvelles règles qui découlent du Modèle de relation client-conseiller, le MRCC2, puisque le compte à rebours commencé ne laisse pas présager la transparence uniforme annoncée dans notre vaste secteur financier.

C’est en décembre 2016 que la dernière étape du MRCC2 entrera en vigueur, exigeant des courtiers et négociants en valeurs mobilières la divulgation complète de leur rémunération. Et si les cabinets indépendants étaient les seuls à se soumettre à ces nouvelles exigences réglementaires? Ce ne serait pas souhaitable n’est-ce pas? Pourtant, c’est ce que laissent présager les signes inquiétants perçus dans le milieu.

Même si elles sont soumises aux mêmes règles que les cabinets indépendants, les grandes banques canadiennes ne semblent pas en voie de se conformer. Leur excuse est simple : elles prétendent ne pas payer de commissions. La réalité, nous la connaissons tous. Les banques ont bel et bien des courtiers à leur emploi, mais grâce à de savants stratagèmes, elles réussissent à ne pas leur verser de commissions sur les fonds communs, même si les clients, eux, sont contraints de payer des frais.

Peu importe la méthode et les termes utilisés pour verser un rendement ou des frais aux courtiers ou conseillers, les banques doivent se soumettre aux mêmes normes et règlements de transparence que le reste de l’industrie. Nous ne pourrons accepter qu’il y ait deux poids deux mesures dans la divulgation de l’information, d’autant plus que les coûts sont les mêmes pour les clients, quoi qu’en disent les principales concernées.

Les conseillers ne doivent pas écoper

Il ne faudrait pas attendre que le sable se soit entièrement écoulé dans le sablier pour s’assurer que tout le monde se soumette aux nouvelles règles, et en même temps.

Si les banques canadiennes n’envoient pas les rapports exigés en même temps que les conseillers financiers indépendants, les conséquences seront désastreuses.

Leur refus de se soumettre pourrait entraîner un débat juridique de plusieurs années. Des années durant lesquelles elles continueront de crier haut et fort – et devant leurs clients bien sûr! – qu’elles ne versent pas de commissions. Les personnes qui travaillent dans l’industrie des fonds communs de placement au Québec sont nombreuses, et elles ne sont pas toutes dans les banques.

Les dommages causés à l’industrie pourraient être irrémédiables puisqu’il est difficile de ne pas imaginer, dans de telles circonstances, que les investisseurs ne seront pas séduits par le discours des banques, au détriment de celui, beaucoup plus impartial, des conseillers indépendants.

Les conseillers financiers indépendants et les cabinets indépendants l’ont avalée leur pilule. Ils ont accepté de divulguer leurs commissions. Les banques doivent donc s’y soumettre aussi. Si elles s’évertuent à dire qu’elles ne versent pas de commissions, divulguons en dollars le ratio de gestion total pour le client. Trouvons un moyen de mettre tout le monde sur un pied d’égalité!

Un test préalable?

Et pourquoi ne pas demander, des mois à l’avance, à chaque organisation qui distribue des fonds communs de placement de soumettre un exemple du relevé client afin qu’il soit validé? Après tout, aucune organisation ne va se préparer à la dernière minute. Pour ma part, je suis prêt, et je ne suis certainement pas le seul indépendant à m’y être préparé!

Nul n’est contre la vertu. Je n’ai pas de problème à me conformer. Nous voulons que des règles claires soient établies, que les clients soient en confiance, mais nous devons travailler dans un univers qui applique les mêmes règles à tout le monde.

Divulguons tous les mêmes données ou trouvons une façon de divulguer tous la même information!

Gino Savard

Gino-Sébastian Savard est président et associé de MICA Cabinets de services financiers, un agent général de deuxième génération établi à Québec depuis 30 ans et fort d’un réseau de plus de 185 représentants partout en province. Bachelier de l’Université Laval, avec en poche un certificat en planification financière et le titre d’assureur vie agréé, il a su développer en 25 ans de carrière une expertise enviable en assurance dans le secteur corporatif et le développement de marchés avancés. Fervent défenseur de la profession de conseiller, il est engagé de façon importante dans l’industrie pour qu’elle soit reconnue comme un service essentiel à la population. Franc, objectif et accessible, M. Savard est souvent invité à titre de panéliste et sollicité pour ses propos pertinents dans divers médias spécialisés.