Norme de conduite : les ACVM veulent votre avis

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont préoccupées. Elles se demandent si les clients sont servis « au mieux de leurs intérêts » par les conseillers et les courtiers.

Ce débat, qui « n’est pas nouveau au Canada », a pris plus d’acuité avec la crise financière mondiale de 2008 et ses suites. Il soulève notamment les questions suivantes :

* De quelles obligations les conseillers et des courtiers doivent-ils actuellement s’acquitter lorsqu’ils conseillent leurs clients?

* Les investisseurs et les conseillers ou courtiers comprennent-ils la nature de leur relation?

* Les investisseurs croient-ils que les conseillers et les courtiers agissent au mieux de leurs intérêts? S’y attendent-ils?

* Une norme du meilleur intérêt du client aurait-elle une incidence sur les diverses structures de rémunération des conseillers et des courtiers?

* Quels problèmes résoudrait-on en imposant une norme légale du meilleur intérêt du client aux conseillers et aux courtiers?

* Si une norme du meilleur intérêt du client était imposée, dans quelles circonstances devrait-elle s’appliquer?

Les ACVM n’ont pas la prétention de répondre à ces questions, mais elles souhaitent vivement avoir l’opinion des personnes concernées à ce sujet.

C’est pourquoi elles viennent de publier le document de consultation 33-403, Norme de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail. Ce document analyse les avantages potentiels et les arguments opposés sur l’introduction d’une norme fiduciaire légale du meilleur intérêt pour les conseillers et les courtiers lorsqu’ils conseillent les clients de détail.

Le document de consultation 33-403 présente diverses perspectives et vise à déterminer si une norme légale du meilleur intérêt devrait être adoptée, si une autre politique réglementaire serait plus efficace ou si la norme de conduite canadienne est actuellement adéquate.

Il comporte également un quarantaine de questions qui permettent d’orienter les avis avec plus d’efficacité afin de mieux synthétiser les propositions.

Vous êtes donc invité à réagir au document de consultation 33-403 des ACVM. « Tous les commentaires seront examinés attentivement et aideront les ACVM à prendre une décision et à définir les prochaines étapes », disent les ACVM. La consultation prend fin le 22 février 2013.

Au moment de publier ce texte, l’Autorité des marchés financiers s’apprêtait à mettre en ligne le document de consultation 33-403.