Nouveautés fiscales 2023 : les connues et les inconnues  

On sait que le CELIAPP arrive et que les « flips » de maisons seront imposés sous 12 mois. Mais d’autres mesures annoncées, comme la mise à jour de l’impôt minimum alternatif, demeurent enveloppées de mystère, souligne Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC.

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« Le nouveau Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), annoncé au budget 2022, permettra à un individu de mettre chaque année jusqu’à 8 000 $ de son revenu à l’abri de l’impôt, jusqu’à concurrence de 40 000 $, pour financer l’achat d’une première propriété. Il pourra faire fructifier l’argent du compte comme il l’entend, mais pour ne pas être imposé au moment du retrait, il devra s’en servir comme dépôt pour une propriété, et ce dans les 15 années qui suivent l’ouverture du compte. Le CELIAPP a donc l’avantage de repousser l’imposition, comme un REER, et l’avantage de retirer l’argent de manière non imposable, comme un CELI – à condition d’acheter une première propriété », rappelle Jamie Golombek.

L’expert précise que les gens pourront virer de l’argent de leur REER à leur CELIAPP sans être imposés sur ce retrait. Ils pourront créer leur CELIAPP dès le 1^er avril si les institutions financières sont prêtes à ce moment.

« L’autre nouveauté déjà prévue est la règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels. À partir du 1^er janvier, vous ne pouvez plus profiter de l’exemption d’impôt sur la vente d’une propriété principale si vous la revendez dans les 12 mois qui suivent l’achat – sauf si c’est pour de bonnes raisons, comme un décès ou une relocalisation professionnelle. Non seulement les « flips » réalisés sous 12 mois ne seront plus exemptés d’impôt sur les gains en capital, mais ils seront considérés comme des revenus d’affaires imposables à 100 % », prévient Jamie Golombek.

Le gouvernement fédéral avait évoqué lors du dernier budget une mise à niveau de l’impôt minimum alternatif, car il estimait que les personnes à plus haut revenu ne payaient pas suffisamment d’impôts. Depuis, plus de nouvelles.

« Nous savons que les personnes à haut revenu ont souvent un taux effectif plus bas, car ils se rémunèrent au moyen de dividendes et font appel à des mesures comme les dons caritatifs qui leur procurent des reçus pour les deux niveaux de gouvernement. Mais nous ne sommes pas sûrs de ce qu’Ottawa compte faire ; ils devaient nous donner des détails dans leur Énoncé économique de l’automne, en novembre, mais pour le moment ils ne l’ont pas fait. Nous saurons probablement le fin mot de l’histoire dans le budget 2023. Mais les personnes à haut revenu devraient garder un œil sur le dossier », conseille Jamie Golombek.

« On peut s’attendre à d’autres développements sur le plan fiscal en 2023. Certains entrevoient la fin du dépouillement des surplus, qui consiste à convertir les liquidités d’une société en gains en capital plutôt que de se rémunérer en dividendes. Nous allons suivre tout cela très attentivement », ajoute-t-il.

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.