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L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) demande aux organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières de retarder leur décision quant à l’ajout d’information sur les coûts des fonds d’investissements sur les rapports remis aux clients.

L’ACCVM souhaite que l’on procède d’abord à une analyse de l’impact global de la deuxième phase du modèle de relation client-conseillers (MRCC 2) et d’autres réglementations importantes. Elle réclame aussi une analyse coûts-avantages en raison des investissements importants reliés aux systèmes et au fonctionnement que les firmes devront assumer pour se conformer à l’ajout d’information à fournir sur les coûts.

« Le MRCC 2 a coûté cher, a rappelé Ian Russel, président et chef de la direction de l’ACCVM, par voie de communiqué. Plusieurs sociétés membres de l’ACCVM ont dépensé chacune plus de 10 M$ sur la mise en œuvre. Jusqu’à maintenant, avec seulement deux ans de recul avec les rapports fournis aux clients en vertu du MRCC2, l’efficacité du MRCC 2 n’est pas encore connue. »

LOURDES DÉPENSES

L’organisme qui représente les sociétés de courtage en valeurs mobilières du Canada répond ainsi au document de travail récemment publié par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Cette dernière sollicitait des commentaires au sujet des possibles répercussions de l’ajout d’information à fournir pour inclure des coûts qui ne figurent pas présentement sur les rapports sur le rendement et les honoraires que les sociétés de courtage en valeurs mobilières fournissent à leurs clients. Il est notamment question d’y ajouter le ratio des frais de gestion (RFG) des fonds communs de placement et des FNB.

L’inquiétude quant aux coûts engendrés pour les firmes par ces modifications occupe une bonne place dans le mémoire publié par l’ACCVM. Selon elle, les changements envisagés nécessiteraient plusieurs dépenses, notamment pour :

  • Construire de nouvelles plateformes d’échange d’information entre les inscrits;
  • Construire de nouveaux systèmes internes;
  • Construire de nouveaux systèmes de vente pour modifier les rapport MRCC 2;
  • Former les conseillers;
  • Mettre à jour les politiques;
  • Éduquer les clients.

OBTENIR LES DONNÉES

L’ajout de nouvelles informations poserait aussi d’autres défis, notamment celui de l’obtention des données nécessaires pour produire les nouveaux rapports. Par exemple, dans le cas du RFG, les régulateurs devraient obliger les manufacturiers de fonds communs et de FNB à fournir les données nécessaires, de la même manière qu’ils doivent désormais transmettre les informations sur les commissions de suivi. Les courtiers ont besoin de données telle la valeur nette par unité des FNB afin de effectuer les calculs requis pour produire les futurs rapports.

Cela impliquerait de faire des modifications au fonctionnement de FundSERV, pour faciliter cet échange d’information entre les manufacturiers et les vendeurs de fonds communs. Du côté des FNB, le défi est encore plus grand puisqu’il n’existe pas de plateforme d’échange d’information comme FundSERV. Il faudra donc élaborer une.

TROP, C’EST COMME PAS ASSEZ?

L’ACCVM considère aussi que les nouvelles modifications aux rapports des clients seraient implantées rapidement après celles liées à l’instauration du MRCC 2, lesquelles représentaient déjà un grand changement. L’organisme rappelle que ces rapports ne peuvent être modifiés continuellement, sans risque de voir leur valeur pour les clients diminuer. Il deviendra notamment très ardu pour les consommateurs de comparer leurs rapports d’année en année si ces rapports sont sans cesse modifiés.

L’ACCVM sera-t-elle entendue?