Nouvelles normes comptables : des ajustements seront nécessaires

(08-06-05)Une version canadienne de la loi Sarbanes-Oxley n’est pas une mauvaiseidée, mais à condition qu’elle soit adaptée aux réalitésd’ici.

Voilà en substance la position que tiennent l’Institut des comptablesagréés de l’Ontario et la Chambre de commerce de l’Ontario,dans un rapport commun remis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM).

Le groupe ad hoc a passé en revue les inconvénients qu’entraîneraitl’application d’une loi de style Sarbanes-Oxley au Canada. Au premierchef, on souligne que les coûts d’implantation dépasseraientles bénéfices. La plus grande inquiétude porte sur lesfrais liés aux contrôles et aux vérifications externes qui,en plus d’être onéreux, risquent d’entraver la gestionstratégique des entreprises.

Le groupe ad hoc souhaite que les ACVM imitent la Securities and Exchange Commissiondes États-Unis qui a demandé au conseil des normes comptablesd’assouplir certaines dispositions de la loi Sarbanes-Oxley, notammenten ce qui concerne le rôle des vérificateurs externes.

L’Institut des comptables agréés de l’Ontario etla Chambre de commerce de l’Ontario estiment aussi qu’une nouvelleréglementation risque de créer un faux sentiment de sécuritéchez les investisseurs, ceux-ci se croyant définitivement à l’abrides fraudes.