Obligation d’information : les ACVM annoncent des changements

Trois séries de modifications viennent d’être apportées au Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). L’objectif : simplifier les obligations d’information visant les placements privés de titres étrangers pour certaines catégories d’investisseurs canadiens.

Concrètement, les changements sont les suivants :

• l’accord d’une dispense restreinte de certaines obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers effectués au Canada auprès de clients autorisés (investisseurs avertis et investisseurs institutionnels, principalement);
• le retrait de l’obligation de fournir l’information réglementaire canadienne (la chemise ou wrapper, en argot financier) en début de document lorsque des émetteurs étrangers placent des titres au Canada auprès de clients autorisés sous le régime d’une dispense de prospectus.

« Ces modifications allégeront le fardeau réglementaire associé aux placements privés de titres étrangers au Canada et visent à donner accès aux investisseurs avertis à un plus vaste éventail d’occasions de placement », a déclaré par voie de communiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les modifications, si approuvées par les instances ministérielles, entreront en vigueur le 8 septembre prochain.

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