Obligations fiscales : le Canada facilite la vie des entreprises

Par Ronald McKenzie | 20 novembre 2013 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Pour une troisième année consécutive, le Canada figure dans le top 10 des pays où il est le plus facile pour les entreprises de s’acquitter de leurs obligations fiscales, selon le classement conjoint de PwC et du Groupe Banque mondiale.

Le Canada est arrivé au 8e rang, devançant de grosses pointures comme le Royaume-Uni (14e), la France (52e), les États-Unis (64e) et l’Allemagne (89e).

La bonne performance du Canada s’explique notamment par les trois raisons suivantes :

* La réduction importante depuis 2001 du taux d’imposition des bénéfices annuels des sociétés sur les sommes supérieures à 500 000 $.

* La diminution du taux d’imposition appliqué aux premiers 500 000 $ de bénéfices annuels réalisés par les sociétés fermées canadiennes.

* Les efforts déployés pour réduire le fardeau administratif lié à la fiscalité (exemples : facilité pour préparer et transmettre les documents, souplesse des paiements en ligne, simplification de la réglementation, etc.).

« En Amérique du Nord, le Canada conserve le rang le moins élevé en moyenne pour le taux d’imposition et de taxation total, essentiellement en raison de ses efforts pour rendre son régime fiscal plus concurrentiel et pour créer un climat favorable aux affaires. Les petites sociétés privées du Canada devraient se réjouir, car ce classement démontre que les organismes du gouvernement canadien soutiennent et encouragent la création d’autres sociétés de ce genre », a commenté PwC.

Les choses pourraient même s’améliorer, dit PwC. En effet, l’annonce en septembre par le gouvernement fédéral du plafonnement jusqu’en 2016 des cotisations des employeurs à l’assurance emploi est le genre de « stabilité fiscale que devraient bien accueillir les entreprises canadiennes ayant un certain nombre d’employés », a indiqué le cabinet spécialisé en certification et en fiscalité.

Ronald McKenzie