Ontario : abolition du crédit d’impôt pour fonds de travailleurs

(31-08-05)Estimant que l’industrie du capital-risque en Ontario est en bonne santé,le gouvernement ontarien supprime le crédit d’impôt de 15 % pourles investissements dans des fonds de travailleurs. La mesure entrera en vigueurau plus tôt à la fin de l’année d’imposition2005. L’Ontario compte quelque 46 fonds de travailleurs cumulant $3 milliardsd’actifs.

«Le crédit d’impôt relatif aux [fonds de travailleurs]a été créé au moment où il était nécessairede stimuler le secteur du capital-risque en Ontario. Le marché du capitalrisque de l’Ontario est maintenant beaucoup plus dynamique et nous estimonsque cette mesure incitative n’est plus un moyen optimal dans le climatéconomique et financier d’aujourd’hui», a dit le ministredes Finances, Greg Sorbara.

En même temps qu’il confirmait l’abolition de ce créditd’impôt, le ministre Sorbara annonçait la créationde divers programmes destinés à promouvoir l’innovationet la recherche, et à créer un environnement «propice àla création d’emplois et aux investissements des entreprises».

Ainsi, Queen’s Park crée le nouveau ministère de la Rechercheet de l’Innovation, dirigé par le premier ministre Dalton McGuintylui-même. Il fonde également le Programme ontarien de commercialisationde la recherche doté d’un budget de $27 millions et un fonds definancement de la commercialisation disposant d’un budget de $36 millions,et il injecte $10 millions dans le parc d’innovation McMaster, àHamilton.

Le gouvernement ontarien estime à environ $600 millions le coûttotal des crédits d’impôt consentis par la province depuis la miseen place de ce programme, en 1991, par le gouvernement néo-démocratede Bob Rae.

Le président du conseil du Fonds de solidarité FTQ, Henri Massé,n’est pas surpris de la disparition du crédit d’impôt.«On peut dire qu’ils ont couru après. Il y avait un paquetde fonds qui arrivaient de nulle part et qui ne remplissaient pas leur mission.»Henri Massé indique que certains fonds ontariens avaient des frais d’administrationtrès élevés, ce qui affectait la portion de capital-risquedestiné aux entreprises. Craint-il que le Québec imite sa provincevoisine? «Non, car nous avons fait nos preuves. Le Fonds de solidaritéFTQ contribue à créer et à maintenir 100 000 emplois auQuébec. Chaque année, le gouvernement rentre dans son argent.»

Son collègue David Ferguson de VenGrowth Partenaires de placements privésdéplore la décision du gouvernement ontarien. «D’unpoint de vue politique, nous sommes très déçus que la provinceait l’intention de supprimer graduellement son appui à un programmequi a créé pour une valeur de $2,7 milliards de dollars de capital-risquepour d’importantes entreprises ontariennes, indique-t-il. Bien que nousregrettions cette décision, celle-ci n’aura aucune incidence directesur les Fonds VenGrowth ni sur la façon dont nous menons nos activités.»

David Ferguson se demande notamment comment le fait de réduire les incitatifsà un programme qui représente $2,7 milliards en capital et entre30 % et 40 % de l’activité de placements en capital-risque de laprovince «favorisera la vigueur du marché». Il espèreque le gouvernement a un plan «visant à empêcher que le capitaldisponible pour la prochaine génération d’entreprises canadiennesne soit engagé». L’Ontario, dit-il, a un besoin criant decapitaux pour que ses nouvelles petites entreprises «deviennent autonomeset concurrentielles à l’échelle internationale.»