Ottawa dépose son projet de loi pour renforcer le RPC

Le gouvernement fédéral a finalement déposé la semaine dernière un projet de loi pour renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC).

Le dépôt est survenu quelques jours après l’adhésion de la Colombie-Britannique à l’entente conclue en juin entre Ottawa et la plupart des provinces pour bonifier le RPC.

Rappelons que le Québec possède son propre Régime de rentes et que le gouvernement de Philippe Couillard consultera cet automne sur la façon de bonifier celui-ci.

La réforme accomplira deux objectifs, affirme Ottawa dans un communiqué. D’abord, elle augmentera la part des gains annuels que les particuliers recevront à la retraite, la faisant passer du quart au tiers. Ainsi, un particulier qui gagne 50 000 $ par année en dollars actuels pendant toute sa vie active recevra environ 16 000 $ par année à la retraite au lieu du montant actuel d’environ 12 000 $.

De plus, la fourchette maximale du revenu assujetti au RPC augmentera de 14 %.

Le projet de loi prévoit également une bonification des prestations d’invalidité et des prestations de survivant en vertu du RPC, qui seront proportionnelles à l’augmentation future des cotisations.

DES CHANGEMENTS GRADUELS

Pour que les particuliers et leurs employeurs aient le temps de s’adapter à ces changements, les cotisations annuelles au RPC augmenteront légèrement sur sept ans, soit de 2019 à 2025, afin que leur incidence soit mineure et graduelle, ajoute le gouvernement fédéral.

Le ministre des Finances Bill Morneau affirme que la bonification « mènera à une réduction importante de la proportion des familles qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, ainsi que du niveau de sous-épargne »

Une fois entièrement mise en œuvre, l’augmentation des prestations de retraite du RPC pourra s’élever jusqu’à 50 %. Celles-ci sont pleinement indexées à l’inflation, ajoute Ottawa.

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