Ottawa rendra les billets à capital protégé plus transparents

Le gouvernement canadien vient de resserrer le règlement régissant les billets à capital protégé (BCP) émis par des institutions fédérales. La communication des renseignements aux consommateurs, notamment, devra être améliorée à plusieurs points de vue. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Ainsi, tous les renseignements devront être présentés dans un langage simple et clair et d’une manière qui ne soit pas trompeuse. L’information devra être communiquée sous forme de synopsis, oralement et par écrit, avant l’achat d’un BCP. La durée du billet, les frais et leur incidence sur l’intérêt à payer, le mode de calcul de l’intérêt, les limites applicables à l’égard de cet intérêt, le droit d’annulation et les risques associés au billet, entre autres, devront être expliqués en détail.

Par ailleurs, l’article 8 du règlement revu et amélioré stipule que, sur leurs sites Web, les institutions seront tenues de publier de manière complète tous les renseignements concernant les BCP. En outre, des informations exhaustives seront transmises «sous forme écrite à quiconque en fait la demande», souligne le ministère.

Point important, les institutions seront obligées de fournir les renseignements concernant la valeur actuelle d’un BCP aux consommateurs qui en font la demande. Cette divulgation a pour but d’aider les épargnants à suivre l’évolution de leurs investissements.

Enfin, le nouveau règlement encadre les normes publicitaires des BCP ainsi que les conditions sous lesquelles les informations peuvent être fournies.

«Il est nécessaire que les renseignements soient communiqués adéquatement afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions financières éclairées. Notre gouvernement est convaincu qu’une approche fondée sur des principes en ce qui concerne la réglementation constitue le meilleur moyen de garantir la transparence dans le contexte actuel de marchés innovateurs et en rapide évolution», a déclaré Jim Flaherty, ministre canadien des Finances.

L’industrie des BCP est en pleine croissance. Elle exerce un grand attrait sur leurs investisseurs à qui les émetteurs de BCP promettent le meilleur des deux mondes, c’est-à-dire la protection du capital jumelée à la possibilité de toucher des rendements supérieurs.

Selon la firme de recherche Investor Economics, le marché canadien des BCP se chiffrait à plus de 22 milliards de dollars au 30 septembre 2007, alors qu’il était presque inexistant en 1999.

Les autorités réglementaires se sont penchées sur ces produits financiers après avoir constaté que certains émetteurs dissimulaient les frais administratifs élevés liés à la gestion des actifs sous-jacents. De plus, elles ont manifesté des préoccupations sur la manière de calculer la valeur marchande des BCP et sur les difficultés à vendre certains d’entre eux avant leur date d’échéance.

C’est dans son budget de 2007 que le ministre Flaherty a promis de resserrer la réglementation sur les BCP. Le texte final du nouveau règlement paraîtra dans l’édition de la Gazette du Canada du 11 juin 2008.