Paradis fiscaux : deux banques devront collaborer avec l’ARC

La Banque Royale et la Citibank vont devoir divulguer au ministère du Revenu des renseignements sur les comptes d’une institution financière caribéenne, rapporte La Presse canadienne.

La Cour fédérale a approuvé une requête du gouvernement visant à connaître les opérations réalisées sur sept ans entre ces deux établissements bancaires et certains comptes de la Cayman National Bank.

L’objectif est d’aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à retracer des Canadiens qui auraient caché des actifs à l’étranger pour les abriter du fisc.

DES COMPTES AUX ÎLES CAÏMANS

La Banque Royale et la Citibank, qui ne se sont pas opposées à la requête d’Ottawa, ont désormais trois mois pour remettre les documents demandés, soit des relevés de compte, bordereaux de paie, chèques, traites et virements bancaires, pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2015. Dans ce dossier, l’ARC a particulièrement ciblé la RBC.

L’agence compte examiner ces documents afin d’établir si des Canadiens utilisent les comptes en dollars canadiens de la Cayman National Bank pour rapporter ensuite des fonds au pays en omettant de déclarer ces revenus sur capitaux étrangers, qui sont imposables selon la loi.

Dans une déclaration sous serment déposée en Cour fédérale, l’un des vérificateurs, David Letkeman, a indiqué que de précédentes enquêtes avaient confirmé l’existence de ce stratagème. « L’expérience montre que ces personnes ne s’attendent pas à ce que l’ARC découvre la vérité », a-t-il témoigné.

« AUCUN LIEN AVEC LES PANAMA PAPERS »

Dans ce cas précis, souligne La Presse canadienne, les individus soupçonnés d’avoir fraudé le fisc n’ont pas encore été identifiés. D’après David Letkeman, l’Agence du revenu a été informée du stratagème par une Canadienne qui a divulgué ses opérations en échange de l’immunité judiciaire accordée aux « informateurs ». Elle a quand même dû verser au fisc plus de 1,2 M$ pour des gains en capital sur actifs étrangers qui n’avaient pas été déclarés à l’impôt.

L’ARC admet qu’elle possède déjà certaines des informations demandées à la Banque Royale et à la Citibank grâce à l’adoption, en 2015, de mesures obligeant les institutions financières à signaler tout transfert électronique de plus de 100 000 $ avec les pays étrangers. Cependant, des audits ont révélé que certains Canadiens se versaient périodiquement des « allocations » inférieures à ce montant, à partir de comptes étrangers.

Un porte-parole de l’agence, David Walters, a précisé que cette affaire n’est pas liée aux « Panama Papers », qui ont mis au jour les transactions à l’étranger de personnalités publiques du monde entier.

La rédaction vous recommande :

• Les pays du G20 veulent s’attaquer à l’optimisation fiscale
• EXCLUSIF – Évasion fiscale : « Nul ne sera à l’abri »
• La Banque Royale à nouveau ciblée par l’ARC