Paradis fiscaux : le gouvernement perd entre 1 et 3 G$

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Cette somme représente de 0,6 à 2,2 % des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Le gouvernement du Canada a publié jeudi sa quatrième étude sur l’écart fiscal au Canada portant sur l’observation en matière d’impôt sur le revenu des particuliers à l’étranger.

Selon cette étude, l’écart fiscal relatif au revenu de placement des particuliers à l’étranger s’établit entre 0,8 et 3 milliards de dollars en 2014, ce qui représente de 0,6 à 2,2 % des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers.

« La majorité des Canadiens paient leur juste part d’impôt, déclare dans un communiqué la ministre du Revenu national du Canada, Diane Lebouthillier. Ils s’attendent à ce que leur gouvernement fasse tout en son pouvoir pour poursuivre les particuliers et les entreprises qui tentent d’éviter d’en faire autant. Cette plus récente étude sur l’écart fiscal témoigne de l’engagement continu de notre gouvernement à mieux cibler l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’international. »

Le Canada participe, comme plus de 65 pays, à l’échange de renseignements tirés des déclarations pays par pays. Celles-ci donnent un accès automatique aux renseignements sur les activités des multinationales dans chacun des pays où elles réalisent leurs activités.

Mais depuis cette année, l’Agence a également plus facilement accès à des renseignements sur les comptes bancaires étrangers des particuliers grâce à la mise en œuvre de la Norme commune de déclaration. Dans le cadre de cette dernière, le Canada et près de 100 autres pays échangent des renseignements sur les comptes financiers. Des renseignements de nature à aider l’Agence à assembler toutes les pièces du casse-tête pour déterminer les cas où des Canadiens dissimulent de l’argent dans des comptes à l’étranger pour ne pas payer d’impôt.

Le Canada est le premier pays du G7 à utiliser ces nouveaux outils pour calculer l’écart fiscal à l’étranger.

Cette étude souligne par ailleurs que l’évasion et l’évitement fiscaux ont de graves conséquences financières pour le gouvernement et pour tous les contribuables, puisque cette situation entraîne une diminution des revenus nécessaires à la prestation des programmes et des services et mine la confiance des Canadiens à l’égard du régime fiscal.

Le Journal de Québec rappelle cependant que les un à trois milliards que des Canadiens cachent dans les paradis fiscaux ne sont que la pointe de l’iceberg. Deux études précédentes publiées par l’ARC ont déjà révélé que l’économie clandestine coûte plus de 5 milliards de dollars au fisc en taxes à la consommation impayées. À cela s’ajoutent quelque 8,7 milliards en impôt impayé par des contribuables, ici au Canada.

« L’État sait donc qu’il perd chaque année jusqu’à 17 milliards en raison de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal », conclut l’article.

La prochaine étude de l’Agence sur l’écart fiscal sera publiée en 2019 et se penchera sur les entreprises constituées en société. On en saura alors plus sur ce que cachent les PME et les grandes entreprises. L’ARC pourra alors avoir un portrait complet de l’« écart fiscal » total, soit la différence entre l’impôt perçu et celui qui est dû.