Parlez franchement à votre client du coût de l’évasion fiscale

• Ce texte est paru dans l’édition de mai 2016 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF. Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.

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La fiscalité sera au centre des préoccupations de la majorité de vos clients ce mois-ci. Pour plusieurs, ce moment est un véritable cauchemar. Alors voilà une excellente occasion pour vous de discuter avec eux des enjeux internationaux, histoire de porter un nouveau regard sur la question fiscale.

Vous est-il déjà arrivé d’avoir un client qui se demande quoi faire avec des actifs qu’il aurait mis à l’abri à l’étranger, tout en ayant «oublié» de les déclarer au fisc?

La tentation est forte, avouons-le! Le fardeau fiscal est tel que plusieurs ont déjà eu recours à cette technique. C’est le cas non seulement au Canada mais aussi dans plusieurs autres pays. Depuis quelques années déjà, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont mis en place des moyens de pression envers les pays qui ne taxent pas assez leurs citoyens.

Que nous soyons d’accord ou pas avec ces pressions, nous devons tous en tenir compte maintenant dans les solutions financières internationales. N’oublions pas en outre que l’évasion fiscale ne représente aucun intérêt pour les conseillers.

Les gens qui ont fait de tels investissements à l’étranger ont pris leurs propres décisions. Il n’en demeure pas moins qu’aux yeux des lois canadiennes ils sont dans l’illégalité. La question est de savoir si nous pouvons aider ces clients.

Techniquement, l’omission de déclaration de biens ou de revenus qui sont à l’étranger ou en proviennent peut mettre en péril le patrimoine constitué au Canada du client ou de ses héritiers.

La première règle que s’imposent ces clients, c’est la discrétion. On croit souvent à tort qu’elle peut être respectée presque à l’infini. La discrétion la plus totale, celle qui est donnée par les comptes anonymes, est très risquée. En effet, la discré- tion absolue peut entraîner au décès d’une personne la perte pure et simple de son patrimoine. D’autres personnes, pour contourner le problème, allèguent de faux noms. Les risques sont alors aussi élevés. D’autres clients encore seront moins discrets et révéleront leur secret à des proches. Du coup, ils augmenteront les risques de dénonciation à la suite de problèmes familiaux ou d’affaires.

La première règle que s’impose ces clients, c’est la discrétion.

Dans la mesure où ces clients veulent rapatrier discrètement ces sommes au pays, les risques seront tout aussi élevés. Ils laisseront des pistes, surtout s’ils capitalisent en achetant des biens durables. Même rapatrier les sommes en espèces implique à la fois la déclaration à l’entrée du pays et la déclaration obligatoire de l’institution qui recevra ce dépôt en argent comptant au CANAFE.

Du vivant du client, la discrétion pourrait peut-être, avec les risques décrits auparavant, faire fonctionner l’évasion fiscale. Lors du règlement de la succession, par contre, une autre série de problèmes pourrait survenir. La discrétion étant moins grande, les risques sont accrus. Le patrimoine laissé en héritage pourrait être fortement diminué par les réclamations fiscales. Le seul qui aurait pu alors donner des explications solides et peut-être pu réussir à faire diminuer la facture fiscale en détaillant tous les éléments est malheureusement décédé.

On voit donc que des problèmes latents peuvent se situer sur plusieurs plans et surgir à tout moment. Directement ou indirectement, de son vivant ou à la suite de son décès, les pénalités et l’impôt à payer risquent d’être passablement plus élevés que les sommes épargnées. Plus les sommes seront grandes, plus les risques seront élevés. Songer à les divulguer est donc un geste à la fois raisonnable et intelligent!

Dans de tels cas, il n’existe pas de solutions miracles. Chaque cas est particulier. Vous devrez examiner tous les aspects de la situation avant de pouvoir faire des recommandations sérieuses. Conseillez à votre client de consulter des experts dans le domaine : vous lui rendrez un fier et riche service.

Michel Mailloux, MBA, est président de Mayhews et associés. On peut lui écrire à michel.mailloux@videotron.ca.

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• Ce texte est paru dans l’édition de mai 2016 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF. Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.