Partie 2
Investir dans la mort au Québec

Par Jean-François Venne | 11 juin 2013 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
6 minutes de lecture

<<<<<Lire la première partie

Certains investisseurs n’hésitent pas à placer une partie de leur épargne dans un produit controversé : les obligations de la mort. Retrouve-t-on ces produits au Québec? Constituent-ils de bons investissements?

Jusqu’à maintenant, les « obligations de la mort », ces investissements adossés à des assurances vie (aussi appelés death bonds) ont surtout été vendues dans le cadre d’investissements privés au Québec et au Canada. Selon Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’Autorité des marchés financiers, « il n’y a pas de fonds assujettis qui adoptent ce genre de stratégie au Québec ». Toutefois, l’AMF n’exclut pas la possibilité que de tels produits soient vendus chez nous, sur le marché des produits dispensés de prospectus. Le fait que la plupart des provinces et territoires au Canada (mais pas le Québec) interdisent aux assurés de vendre leur police d’assurance vie à des tiers explique en partie la faiblesse de ce marché au pays. Les investisseurs canadiens doivent donc placer leur argent dans des produits financiers axés sur des polices américaines.

L’aventure a tout de même été tentée ici, parfois avec un certain succès, et d’autres fois… avec quelques ennuis à la clé. Le 16 juin 2012, Forum National Investments a lancé un fond d’une valeur de 9 000 000 $US, adossé à des assurances vie de citoyens américains âgés entre 83 et 85 ans. Dans son communiqué, Forum se vante d’avoir acheté par le passé la police d’assurance vie d’une valeur de 5 000 000 $ d’un assuré de 78 ans, lequel devait vivre environ huit ans, mais a eu la bonne idée de mourir soudainement, à peine neuf mois plus tard. On nous laisse saliver sur l’ampleur du profit…

La perspective en a apparemment séduit plusieurs, puisque moins de dix jours plus tard Forum soutenait avoir vendu toutes les parts de ce fonds, allant jusqu’à mettre certains investisseurs sur une liste d’attente pour une autre émission de 10 000 000 $, présentée un mois plus tard.

Ceux qui ont investi dans New Life Capital, eux, s’en sont mordu les doigts. En 2009, cette entreprise spécialisée dans les produits financiers adossés à des assurances vie a vu la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lui intimer de cesser ses activités. En plus d’avoir vendu des produits sans prospectus, souvent à des investisseurs non qualifiés, les dirigeants avaient payé des bénéfices aux investisseurs avant même que l’entreprise n’ait produit de revenus. Elle s’était aussi endettée de plus d’un million de dollars sur des cartes de crédit d’entreprise, en plus de dilapider 600 000 $ de l’argent des investisseurs, pour financer les dépenses, en grandes parties personnelles, des dirigeants.

Ce n’est pas un cas isolé. La fraude est un risque élevé dans cette industrie, en raison des règles qui ne sont pas toujours claires. Entre janvier 2004 et juillet 2009, la firme Conning Research & Consulting a répertorié, aux États-Unis seulement, des poursuites contre 27 fonds et conseillers en services financiers liés à ce type de produits.

Même honnêtes, certaines de ces entreprises ont connu des fins abruptes. Au Canada, Universal Settlements International a dû liquider ses avoirs en vitesse (134 polices d’assurance vie représentant 187 millions de dollars) après un processus judiciaire pénible. L’entreprise s’était retrouvée dans le rouge parce que les assurés n’étaient pas morts dans les délais prévus…

Un bon investissement?

Ce genre d’échec pousse à se poser une question fondamentale : en dehors des dilemmes éthiques et moraux, quelle est la valeur réelle de tels placements? En théorie, il s’agit d’un investissement parfait. La mort est une échéance incontournable. Plusieurs préféreront l’idée d’attendre confortablement qu’une personne âgée décède, plutôt que d’être confrontés aux soubresauts des marchés boursiers. Seulement voilà, l’investissement est basé sur un calcul actuariel. Au moment de déterminer le prix d’achat, celui qui vend cette police tient compte du nombre d’années qu’il reste potentiellement à vivre à l’assuré. Qu’arrive-t-il lorsqu’un investisseur acquiert la police d’assurance d’une petite vieille très coriace, qui s’accroche et refuse obstinément de mourir?

Le Wall Street Journal donnait, en février 2010, l’exemple de Carol Tonzi, une épargnante ayant investi plus de 50 000 $ en 2005 pour acheter des parts dans l’assurance vie de 5 millions de dollars d’une femme de 82 ans, à laquelle on donnait environ cinq ans à vivre. Valeur du bénéfice si cette vielle dame meurt docilement à temps : 82 720 $, soit 60 % de profit. Difficile à battre. Seulement, à 89 ans, la dame en question n’était toujours pas décédée, et Carol Tonzi continuait de payer sa part des primes. En trois ans, elle avait déboursé plus de 15 000 $ supplémentaires… Pour réduire ce risque, certaines compagnies offrent des parts dans des fonds comprenant des centaines de polices d’assurance.

De son côté, l’agence de notation Standard & Poor’s identifie d’autres risques. Il est, selon eux, à peu près impossible de produire des statistiques fiables pour évaluer l’espérance de vie correctement, car le nombre d’individus concernés est trop faible et les variables trop nombreuses (âge, sexe, fumeur ou non, profil génétique, environnement de vie et de travail, etc.). D’autant plus que les recherches médicales indépendantes sont peu fiables. S&P révèle que des comparaisons de l’espérance de vie effectuées par trois examinateurs différents sur les mêmes personnes ont produit des différences variant entre huit et 24 mois. Assez pour réduire le bénéfice des investisseurs de moitié… Et l’agence de notation ajoute que, puisque l’investisseur ne peut vérifier lui-même le moment de la mort de l’assuré, il s’écoule parfois de longues périodes entre ce décès et le paiement du bénéfice. S&P n’entend pas accorder de notes à ce genre de produits dans un avenir rapproché.

Une décision qui devrait inciter les investisseurs à la prudence, si le malaise d’investir dans la mort d’autrui ne les freine pas déjà.

<<<<< Première partie

Jean-François Venne