Pas de récompense pour les dénonciations à l’AMF

Contrairement à la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’offrira aucune compensation financière aux délateurs.

Sérieusement envisagée, cette possibilité a finalement été écartée « au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie », a soutenu l’Autorité.

Ainsi, il n’aurait pas été établi avec certitude que le nombre de dénonciations de qualité augmenterait en raison des incitatifs financiers.

METTRE, OU PAS, LA MAIN À LA POCHE

Aux États-Unis, un programme de la SEC prévoit la remise de 10 à 30 % des sommes collectées à la suite d’une dénonciation. En Ontario, le nouveau programme de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui entrera en vigueur au printemps 2016, devrait contenir un incitatif financier pouvant aller jusqu’à 5 M$ en fonction du montant recouvré par la CVMO.

D’autres programmes analysés par l’AMF, en Angleterre et en Australie, n’offrent pas de récompense financière.

« Notre approche  » sans récompense  » correspond également à celle adoptée par d’autres régulateurs et organisations dans le monde et au Québec qui ont mis en place des lignes de dénonciations », explique Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’AMF.

PAS D’ARGENT, PLUS DE PROTECTION

L’instauration d’un programme de dénonciation en bonne et due forme à l’Autorité passera plutôt par une meilleure protection de la confidentialité, notamment par l’établissement d’un guichet sécurisé. Les dénonciations seront traitées par une équipe entièrement consacrée aux lanceurs d’alerte et formée pour jongler avec ces enjeux complexes et délicats.

L’adoption de mesures anti-représailles à même la législation du secteur financier renforcerait aussi l’efficacité du programme de dénonciation, croit l’AMF.

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