Pas d’impôt à payer? Méfiez-vous!

Les contribuables doivent apprendre à déceler et à éviter les stratagèmes prétendant qu’ils n’ont pas à payer d’impôt, met en garde l’Agence du revenu du Canada dans un communiqué publié vendredi.

Les personnes qui font la promotion de ce subterfuge pourraient tenter de convaincre certains de vos clients que, en tant que « personnes physiques », ils ne sont pas assujettis aux lois fiscales. Or cela est inexact, et il ne faut donc en aucun cas écouter ces « contestataires de l’impôt » qui s’adonnent souvent eux-mêmes « à de telles activités illégales », prévient l’ARC .

Cette dernière, qui lutte depuis plusieurs années contre le mouvement de contestation fiscale, rappelle par ailleurs que « les tribunaux criminels ont à l’unanimité rejeté l’idée liée aux “ personnes physiques ” que défendent les contestataires de l’impôt, allant jusqu’à les qualifier de charlatans, et leur théorie d’illogique ».

ACCUSATIONS D’ÉVASION FISCALE

En outre, souligne l’Agence, « les gens qui éludent l’impôt privent de ressources des programmes sociaux dont profitent tous les Canadiens » et « ceux qui choisissent de participer à ces stratagèmes, ainsi que ceux qui en font la promotion, en subissent les conséquences, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement ».

Au 31 mars, l’ARC avait ainsi examiné les déclarations de revenus de plus de 3 100 contribuables ayant participé à des opérations de contestation fiscale, en plus d’avoir mené des enquêtes criminelles, exécuté des mandats de perquisition et déposé des accusations d’évasion fiscale au criminel.

Entre 2006 et 2017, quelque 75 promoteurs ont été condamnés d’un océan à l’autre pour des infractions liées à des stratagèmes fiscaux; au total, ils ont écopé de 936 mois d’emprisonnement et de 7,15 millions de dollars d’amendes. Résultat : ce type de pratique est désormais en « fort déclin » au pays, selon l’Agence.

COMMENT DÉCELER UN TEL STRATAGÈME?

Si une offre semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas, explique-t-elle, notant que le mouvement de contestation fiscale, aussi appelé mouvement pour la détaxation, a débuté dans l’Ouest canadien au début des années 1990 et qu’il s’est ensuite graduellement étendu dans toutes les provinces.

Ces « contestataires de l’impôt » soutiennent que les gens ne sont pas tenus de payer de l’impôt selon la loi, et que cette obligation va même à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, indique l’ARC.

QUE FAIRE EN CAS DE DOUTE?

L’Agence invite les contribuables qui auraient un doute à demander un deuxième avis indépendant et à consulter un fiscaliste reconnu. S’ils soupçonnent un cas d’évasion fiscale, ils peuvent aussi le signaler au Programme des indices provenant de dénonciateurs ou communiquer avec le Centre des indices provenant de dénonciateurs (1-866-809-6841).

De plus, elle encourage ceux qui auraient oublié de déclarer certains de leurs revenus à prendre l’initiative de régulariser leur situation fiscale grâce à son Programme des divulgations volontaires.