Paul Gagné remporte une manche contre l’AMF

La saga de Paul Gagné et des Fonds TIP, qui a commencé il y a plus de 10 ans, continue d’occuper les tribunaux.

Le 20 novembre dernier, la Cour d’appel du Québec a refusé la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure. Celle-ci avait rejeté l’appel de l’AMF suivant une requête en arrêt des procédures accueillie par le juge de première instance à la Cour du Québec.

À la suite d’une poursuite pour entrave intentée en 2006 par l’AMF contre Paul Gagné, la Cour de première instance a ordonné un arrêt des procédures au motif que le délai encouru entre les faits reprochés et l’accusation portée empêchait Paul Gagné de présenter une défense pleine et entière.

Ce jugement est maintenant final.

Au début des années 2000, Paul Gagné et les Fonds TIP ont recueilli plus de 3 millions de dollars auprès de 250 investisseurs. Rapidement, ce capital a commencé à péricliter à la suite de manœuvres douteuses. À plusieurs reprises, Paul Gagné a omis de se plier aux exigences réglementaires en ce qui a trait à la production de documents administratifs requis par l’AMF. Son permis a été révoqué, et il a été l’objet d’accusations pénales.

Une kyrielle de démarches judiciaires ont été intentées de part et d’autre. Paul Gagné s’est même rendu jusqu’en Cour suprême, en vain, pour faire invalider une décision de l’ex-Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières qui avait suspendu le permis de Paul Gagné et celui de son entreprise.

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