Perte de données de l’OCRCVM : les ACVM enquêteront

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) vont procéder à un examen des politiques, procédures et contrôles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cette décision survient près de deux semaines après que l’OCRCVM ait annoncé avoir perdu un appareil portable contenant des renseignements personnels sur des clients de 32 firmes de courtage au pays. Quelque 52 000 clients sont affectés.

Les ACVM sont chargées de la surveillance réglementaire de l’OCRCVM, « Sous réserve de la législation applicable, l’OCRCVM ne doit recueillir, utiliser et divulguer de renseignements personnels que dans la mesure où cela lui est raisonnablement nécessaire pour remplir son mandat et exercer ses activités réglementaires. Il est également tenu d’adopter des politiques et des procédures conçues pour que l’information sur les activités de ses courtiers membres demeure confidentielle et ne soit pas indûment communiquée à des tiers », rappellent les ACVM par voie de communiqué.

Les ACVM se pencheront sur les faits entourant la perte des données, et examineront les politiques, procédures et contrôles actuels de l’OCRCVM quant à la sécurité de l’information, le chiffrement des données et la collecte et le stockage des renseignements personnels à des fins réglementaires.

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