Pl. fin. : vers des normes professionnelles nationales

L’Institut québécois de planification financière (IQPF) s’associe à quatre organismes canadiens dans la création de la Coalition pour l’établissement de normes professionnelles pour les planificateurs financiers.

La mission de cette Coalition consiste à définir un ensemble commun de normes qui garantiraient au public canadien «des paramètres plus clairs et une meilleure protection au moment de retenir les services d’un planificateur financier».

À l’exception du Québec, n’importe qui ou presque au pays peut se dire planificateur financier et offrir des services dont la qualité peut être très variable. En effet, « il n’existe aucun paramètre pancanadien établissant des normes minimales en matière de compétences, d’éthique et d’encadrement professionnel des activités de planification financière. Par conséquent, les Canadiens n’ont aucun moyen de savoir quels planificateurs financiers sont bel et bien qualifiés, compétents et assujettis à des normes éthiques », a déclaré la Coalition.

Outre l’IQPF, la Coalition regroupe :

– Le Canadian Institute of Financial Planners (CIFPs).

– La Financial Advisors Association of Canada (Advocis).

– Le Financial Planning Standards Council (FPSC).

– L’Institute of Advanced Financial Planners (IAFP).

Un énoncé de principes La première action de la Coalition a été d’élaborer un Énoncé de principes qui jette les bases des travaux à venir pour l’établissement de normes nationales. Cet énoncé stipule que tout individu au Canada se présentant comme planificateur financier ou prétendant offrir des services de planification financière « doit répondre à des normes professionnelles approuvées en matière de formation, d’expérience, d’évaluation, d’éthique et de diligence professionnelle, en plus d’être tenu de rendre compte à un organisme d’encadrement professionnel en la matière ».

Les membres de la Coalition s’entendent sur les quatre principes suivants :

1. Les individus doivent être tenus de rendre compte à un organisme d’encadrement professionnel. Ce principe s’applique à toute personne qui prétend être planificateur financier ou qui déclare détenir un titre de planificateur financier. Même chose pour celles qui :

– disent offrir des services de planification financière; – disent préparer des plans financiers; – laissent entendre aux clients qu’ils font affaire avec une personne offrant des services professionnels en matière de planification financière.

Cet encadrement professionnel, précise la Coalition, n’est pas destiné à empiéter sur les activités des conseillers qui effectuent couramment des analyses de besoins sans toutefois offrir des services de planification financière ou de préparation de plans financiers officiels. «Il ne vise pas non plus à se substituer à la réglementation des produits et des conseils liés aux produits», ajoute-t-elle.

2. Pour éviter les conflits d’intérêts, cet encadrement professionnel des planificateurs financiers devra être assuré par des organismes dont l’objectif principal est de desservir l’intérêt public.

3. Les individus décrits au point 1 doivent répondre à des exigences minimales avant de pouvoir se déclarer planificateurs financiers. Ces exigences comprennent :

– l’atteinte d’un niveau de scolarité prescrit en matière de planification financière; – l’obtention d’une expérience de travail minimale d’une durée prescrite liée au domaine de la planification financière; – la réussite d’un examen prescrit démontrant leurs compétences en planification financière; – le consentement à se conformer au code de déontologie, aux normes de pratique, aux règles et à la réglementation d’un organisme professionnel; – le consentement à s’investir dans une démarche prescrite de formation continue.

4. Les individus décrits au point 1 doivent se conformer aux obligations de diligence professionnelle minimales. Cela signifie qu’ils doivent :

– placer les intérêts de leurs clients au-dessus des leurs;

– agir avec les compétences, l’attention, la diligence et le bon jugement dont doit faire preuve un professionnel;

– divulguer tous les faits pertinents, y compris les conflits d’intérêts;

– éviter les conflits d’intérêts;

– divulguer entièrement et gérer équitablement, en faveur des clients, tout conflit d’intérêts inévitable.

La Coalition précise que cette liste de principes n’est pas exhaustive. Toutefois, elle constitue le «fondement de ses travaux à venir».

Commentant la création de la Coalition pour l’établissement de normes professionnelles pour les planificateurs financiers, Jocelyne Houle-LeSarge, pdg de l’IQPF, a déclaré : « C’est une première au Canada. La Coalition, dont la portée est nationale, a pour objectif de veiller à ce que tous les Canadiens puissent disposer d’une façon de juger des qualifications des planificateurs financiers dont ils songent à retenir les services. Nous sommes fiers de faire partie de cette Coalition et d’œuvrer à la mise en place d’une solution significative qui contribuera à mieux desservir la population canadienne. »