Placement illégal : l’AMF sévit contre trois récalcitrants

Le fait d’être déjà visés par des poursuites pénales ne semble pas avoir empêché Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée de poursuivre leurs activités de conseil et de courtage en valeurs et en dérivés, et ce, sans être inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a donc émis des ordonnances ex parte d’interdictions d’opération sur valeurs et sur dérivés, d’interdictions d’agir à titre de conseiller en valeurs et en dérivés à l’égard de Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre, Geskon Management Group, Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, et de leurs propres noms.

Le BDR a aussi ordonné des blocages généraux visant Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre, et Association Citoyenne et Solidaire Agroterre.

Du même coup, les sites internet de ces sociétés ont été frappés d’un ordre de fermeture.

Pertes de 500 000 $

Lors de l’annonce officielle des procédures légales en avril 2014, l’AMF reprochait aux intimés de se livrer à des « activités exclusivement réservées aux courtiers et aux conseillers en valeurs et en dérivés, et ce, sans être inscrits à ce titre auprès de l’Autorité. »

L’enquête a permis d’établir l’existence de deux stratagèmes distincts faisant appel à des recruteurs et qui auraient entraîné des pertes totales de 500 000 $ pour les investisseurs floués.

Le premier tiendrait dans les méthodes de gestion de sommes et de placements de produits dérivés dont les profits devaient être répartis entre l’investisseur et la Fondation Internationale CDS.

La seconde arnaque reposerait sur « une promesse de rendement » via un remboursement d’impôt à la suite d’un placement réalisé auprès de Foncière Agroterre.

Rappelons que Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée contestent cette décision du BDR.

Des dizaines de chefs d’accusation

Vingt-six chefs d’accusation pèsent contre Daniel Duval, dont sept chefs pour avoir illégalement exercé l’activité de conseiller en dérivés et en valeurs, 18 chefs de placements sans prospectus et un chef de fraude en matière de dérivés en vertu de la Loi sur les instruments dérivés. Peine minimale anticipée : 1 023 040 $.

Jean-Claude Sénécal, lui, fait l’objet de 27 chefs d’accusation, dont sept chefs pour avoir illégalement exercé l’activité de conseiller en dérivés et en valeurs, 19 chefs de placements sans prospectus et un chef de fraude en vertu de la Loi sur les instruments dérivés. Peine minimale anticipée : 1 028 040 $.

Quant à Luc Vallée, il fait face à 22 chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et pour placements sans prospectus. Peine minimale anticipée : 77 000 $.

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