Problème de liquidités du marché des ABCP : des institutions financières s’unissent

Plusieurs intervenants des marchés des capitaux canadiens se sont réunis à Montréal jeudi pour trouver une solution au problème de liquidités lié au marché des effets de commerce structurés adossés à des créances(asset-backed commercial paper ou ABCP)qui sont émis par des tiers au Canada, constitués des fonds multicédants, ou conduits. Au terme de la rencontre, ils ont signé une entente de principe comprenant une proposition à long terme et une entente intérimaire.

Les institutions signataires incluent ABN AMRO, Barclays Capital, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Mouvement Desjardins, la Deutsche Bank, HSBC, Investissements PSP, Merrill Lynch, la Banque Nationale et UBS. DBRS était aussi présente.

Les signataires se sont engagés à collaborer en toute bonne foi avec les autres participants aux discussions afin de mettre en application ces arrangements dans les plus brefs délais. Les institutions signataires disent bénéficier de l’appui d’investisseurs qui détiennent auprès d’eux au moins 66,66% de tous les ABCP de tiers en circulation. Elles sont aussi convaincues que d’autres participants du marché accepteront bientôt ces arrangements et que les promoteurs des conduits d’ABCP de tiers appuient les objectifs de cette mesure.

Le but de l’entente est de favoriser le retour à des activités normales au sein du marché canadien des ABCP de tiers. Les points généraux devront, bien sûr, être adaptés aux circonstances de chaque conduit d’ABCP de tiers, mais ils permettent d’établir un cadre afin de restructurer ces conduits.

Selon la proposition à long terme:

1. Tous les ABCP de tiers en circulation, dont les ABCP de tiers prorogeables, seront convertis en obligations à terme à taux variable(OTV)échéant au plus tôt à la date d’expiration stipulée des actifs sous-jacents correspondants, de même que les obligations avec flux transformés(pay through notes)dans le cas des conduits d’ABCP de tiers qui ont des actifs classiques et sous forme de titres adossés à des créances avec flux groupés(CDO).

2. Les facilités de liquidités existantes seront annulées, n’étant plus nécessaires, et tous les appels de fonds en cours seront révoqués.

3. Les intérêts sur les OTV seront payables à chaque mois ou à chaque trimestre, selon les dates de paiement déterminées aux termes des actifs sous-jacents.

4. Les dispositions liées aux marges seront révisées afin de retrouver une stabilité, ce qui réduira la probabilité que des appels de marge soient lancés à court terme.

Selon l’entente intérimaire:

1. Les porteurs d’ABCP de tiers qui sont signataires continueront de financer les conduits par voie d’ABCP de tiers pendant la période de moratoire de 60 jours suivant la date de cette entente. L’engagement ne concerne toutefois que les ABCP de tiers appartenant en propriété véritable aux signataires.

2. Les signataires encourageront tous les autres porteurs d’ABCP de tiers à continuer de renouveler leurs ABCP de tiers.

3. Les signataires qui sont des contreparties des conduits d’ABCP de tiers ne donneront pas suite aux appels de marge déjà lancés et n’en feront pas de nouveaux durant la période de moratoire.

4. Les conduits d’ABCP de tiers ne donneront pas suite aux appels de fonds déjà lancés pendant la période de moratoire et ne feront pas d’autres appels de fonds pendant 150 jours après l’expiration de la période de moratoire.

5. Tous les signataires encourageront tous les autres participants au marché des ABCP de tiers, y compris les fiduciaires désignés à l’égard des obligations, à prendre toutes les mesures pour mettre en oeuvre la proposition à long terme et à s’abstenir de nuire à sa mise en oeuvre.

La mise en application de la solution finale exigera généralement la tenue d’assemblées des porteurs d’obligations et pourra, dans certains cas, exiger des demandes au tribunal. Toutes les étapes de la mise en oeuvre de chaque restructuration devraient être accomplies par chaque conduit dans un délai de 30 à 60 jours. Ernst&Young est chargé de faciliter la mise en oeuvre de ces arrangements.