Problème de liquidités : la Banque Nationale protège ses clients

21 août 2007 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Afin de ne plus exposer ses clients au marché actuel du papier commercial adossé à des actifs(PCAA), la Banque Nationale du Canada a annoncé lundi matin trois mesures qu’elle a l’intention d’implanter « promptement ».

1. Détenteurs de fonds communs de placement et de caisses privées. La Nationale achètera, à 100 % du coût d’achat du PCAA payé par ses fonds plus les intérêts courus, tout le PCAA actuellement détenu dans les fonds communs de placement publics Banque Nationale et Altamira. Il en sera de même pour le PCAA qui se trouve dans les caisses privées utilisées par Natcan dans sa gestion discrétionnaire(sauf pour deux fonds de couverture)et par le Trust Banque Nationale dans sa gestion privée de placement. Le paiement du PCAA sera fait en espèces. Il sera utilisé pour acheter des valeurs mobilières tel que des bons du trésor du Canada ou d’autres obligations gouvernementales de haute qualité et liquides.

2. Particuliers. La banque achètera à 100 % du coût d’achat plus les intérêts courus, le PCAA acquis par son entremise et celle de Financière Banque Nationale ou de Courtage direct Banque Nationale et détenu dans leurs comptes par des clients particuliers de ces institutions. Le paiement se fera en billets de dépôt au porteur ou en acceptations bancaires de la Banque Nationale.

3. Entreprises. Également à 100 % du coût d’achat plus les intérêts courus, la Banque Nationale achètera le PCAA acquis par l’entremise de la Banque, de Financière Banque Nationale ou de Courtage direct Banque Nationale, par d’autres clients qui détiennent un total de 2 millions de dollars canadiens ou moins en PCAA dans leurs comptes. Toutefois, ces clients ne doivent pas être considérés comme des investisseurs qualifiés selon la réglementation en valeurs mobilières. Le paiement se fera en billets de dépôt au porteur ou en acceptations bancaires de la Banque Nationale.

Ces achats coûteront environ 2 milliards de dollars, incluant approximativement 150 millions de dollars en conduits bancaires PCAA. Les modalités de ces mesures s’appliquent au PCAA détenu le 10 août 2007 par les particuliers et les entreprises décrits ci-dessus. Les organismes de réglementation doivent approuver ces mesures La Banque Nationale communiquera son offre par écrit à ses clients visés lorsqu’elle aura obtenu le feu vert des autorités. L’institution précise que ces mesures « sont prises sans obligation légale ni contractuelle de le faire ».

« Grâce à la bonne situation financière de la banque, nous sommes capables de prendre volontairement ces mesures extraordinaires afin de maintenir la relation de confiance que nous avons avec nos clients. Nous allons continuer à travailler pour tous les participants et en collaboration avec eux afin de protéger la valeur de leur investissement dans le PCAA et de trouver des solutions à la situation actuelle », a indiqué Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale.