Projet d’encadrement des agences de conseil en vote

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur un projet d’indications destinées aux agences de conseil en vote, aussi appelées « proxy advisors ».

Ces agences examinent les projets de résolution d’entreprises cotées en Bourse lors des assemblées générales de celles-ci et formulent des recommandations pour leurs clients, des actionnaires institutionnels ou des gestionnaires de fonds, qui ne peuvent y être présents.

Dans un communiqué publié jeudi, le président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, Bill Rice, reconnaît le rôle joué par les agences de conseil en vote dans la bonne gouvernance des organisations.

Mais il souligne du même souffle que des balises doivent être instaurées pour mieux réglementer leur pratique. « Nous estimons par ailleurs que le fait d’établir à l’intention des agences des recommandations en matière de pratiques et de communication de l’information permet de rehausser la transparence et de maintenir un degré élevé de confiance dans la qualité du processus de vote », a-t-il plaidé.

Le projet d’avis, annoncé jeudi, qui fait suite à un document publié par les ACVM en 2012 sur les perspectives de réglementation de ces acteurs, vise à répondre aux inquiétudes soulevées quant à leur influence, précise-t-on dans le communiqué.

Les membres des ACVM pourront consulter les propositions d’indications, notamment en ce qui a trait à la transparence des activités des agences de conseil en vote, sur leur site web jusqu’au 23 juin.

De telles mesures permettraient de « favoriser la transparence des services (fournis) aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités », selon les ACVM.