Protection des épargnants : le CFIQ suggère la création d’un répertoire des produits d’investissement

(08-09-2006)Pierre Hamel, le président du Conseil des fonds d’investissement du Québec(CFIQ), a présenté ce matin à l’assemblée annuelle du CFIQ une solution pour assurer la protection des épargnants: la création d’un répertoire des produits d’investissement collectif.

« Personne au Québec, pas même l’Autorité des marchés financiers, ne peut établir une liste des produits d’investissement qui se distribuent au Québec. C’est stupéfiant! Alors, comment contrôler ce que l’on ignore? » a-t-il déclaré en entrevue à Conseiller.ca.

Le répertoire colligerait non seulement les fonds communs, qu’on peut retracer via les prospectus, mais également les billets à capital protégé qui sont plus difficilement retraçables, puisqu’un grand nombre d’entre eux jouissent d’une dispense de prospectus. Ce serait une première au Canada.

« On identifierait clairement le produit dans son contexte juridique. Le client saurait dès le départ comment est constitué le produit, qui peut le distribuer et de quelle autorité il relève », explique Pierre Hamel, qui est également président du cabinet Optimum Placements. Plus simple encore: si on offre au consommateur un instrument de placement qui ne figure pas au répertoire, qu’il s’abstienne de l’acheter.

Afin d’illustrer l’efficacité du répertoire, il fait une analogie avec les… automobiles. « Pour les voitures, il y a l’immatriculation. Pour les conducteurs, il y a le permis de conduire. On connaît la voiture par son immatriculation et le conducteur par son permis. Le deux se déplacent librement, ensemble ou séparément, d’une province à l’autre si on le souhaite. Il est facile de les retracer et de les contrôler. Les deux doivent répondre à certaines normes pour recevoir leur immatriculation. »

Le même principe s’appliquerait aux produits d’investissement collectif. Chacun d’eux devrait porter une immatriculation, un « numéro AMF », pour avoir le droit d’être distribué au Québec. « Si le répertoire avait existé, depuis le décloisonnement des services financiers il y a 15 ans, la réglementation n’aurait pas connu le même trajet. Certains scandales entourant les produits auraient pu même être évités », avance-t-il.

Pierre Hamel admet qu’un répertoire des produits d’investissement collectif n’aurait pas pu empêcher une fraude à la Norbourg. « Dans ce cas, tous les fonds étaient légaux à leur face même. Ila fallu que le gestionnaire invente un stratagème pour en arriver au résultat que l’on connaît. En revanche, le répertoire aurait pu éviter de tristes histoires comme celles du fonds [de couverture] Portus et de Mount Real. »

L’idée d’établir un répertoire fait consensus au sein de l’industrie québécoise des fonds communs, dit Pierre Hamel. Ilreste maintenant à convaincre les homologues du reste du Canada.

Il faudra également convaincre l’AMF de la pertinence du répertoire, car, dans l’esprit du CFIQ, c’est elle qui doit avoir la responsabilité de le mettre en place et de l’administrer. « C’est clair que cela ne doit pas relever de l’industrie. »

À cet effet, le CFIQ vient tout juste d’envoyer une lettre au pdg de l’AMF, Jean St-Gelais, afin de lui présenter le projet. Les commentaires de l’AMF sont donc à venir. Le CFIQ souhaite dans un premier temps créer un comité mixte qui se penchera sur la faisabilité du répertoire.

Entre-temps, le CFIQ présentera son idée le 26 septembre prochain à la Commission des finances publiques « afin de sensibiliser les députés à ce besoin ».

Outre le projet de répertoire, le CFIQ déposera devant les élus du Québec un mémoire portant sur l’amélioration de la protection des épargnants. Parmi les principales recommandations, on trouve:

* L’adoption du règlement 81-107(sur l’obligation pour les fonds communs de se doter d’un comité d’examen indépendant).

* L’inscription des gérants de fonds et l’obligation qu’ils respectent un cadre de conformité.

* L’établissement d’un document sommaire de deux pages qui décrit les produits d’investissement.

* L’obligation que le dirigeant responsable des fonds ne soit pas l’actionnaire majoritaire.

* L’obligation pour le responsable de la conformité de se rapporter directement au conseil d’administration afin d’assurer une plus grande indépendance.