Protéger les investisseurs vulnérables

Les investisseurs vulnérables, notamment les personnes âgées ou aux prises avec une perte cognitive, ne seraient pas suffisamment protégés au Canada, selon un récent rapport de Fair Canada et du Canadian Centre for Elder Law (CCEL).

Recommandant à l’industrie financière de se pencher sur cet enjeu, les auteurs du rapport se demandent même s’il ne faudrait pas créer une agence pancanadienne de protection des adultes.

Le rapport intervient dans un contexte de vieillissement de la population. En 2024, un quart des Canadiens seront âgés de 65 ans ou plus, selon Statistique Canada. Or, un rapport de 2015 dirigé par le Dr Lynn McDonald indiquait qu’environ cinq pour cent des personnes âgées avaient été victimes d’exploitation financière. Cela n’incluait pas les gens en perte d’autonomie.

Pour les conseillers et représentants de l’industrie financière, cela pose plusieurs difficultés. Ceux qui ont des doutes sur une situation problématique avec une cliente âgée sont pris entre leur obligation de confidentialité et les conséquences légales de déroger à leur mandat, rappelle Le Devoir.

DES RECOMMANDATIONS

Le rapport propose :

• Que les firmes fassent un effort raisonnable pour obtenir le nom d’une personne-contact de confiance pour chaque client, laquelle pourrait être avisée en cas de soupçon d’abus ou de perte cognitive, tant que cette personne n’est pas elle-même soupçonnée d’abus;
• Qu’une société puisse suspendre les transactions et retraits en cas de soupçon d’abus ou lorsque le client « a perdu la capacité de donner des instructions »;

• Qu’une sorte de « havre juridique » soit offert aux fournisseurs de services qui transmettent un signalement;

• Que les sociétés forment mieux leur personnel pour le sensibiliser aux réalités de l’exploitation financière, de l’âgisme et des pertes cognitives.

CONSENSUS

Marian Passmore, coauteure du rapport pour Fair Canada, soutient que les organismes et entreprises de l’industrie appuient les recommandations, une situation qu’elle juge rare. Il est vrai que les positions de Fair Canada font rarement l’unanimité dans l’industrie financière. Mais ce serait le cas cette fois-ci. « L’accord et le consensus sont larges, a-t-elle dit dans des propos repris par Le Devoir. Je pense que les sociétés doivent composer avec cet enjeu chacune de leur côté. »

Pour sa part, Jocelye Houle-Lesarge, PDG de l’Institut québécois de planification financière, soutient dans Le Devoir que ces situations risquent de devenir plus fréquentes en raison de l’allongement de l’espérance de vie. Mais elle note également leur complexité. « On doit aussi placer l’intérêt du client avant les siens, au-dessus de tout, dit-elle. Si on s’aperçoit de quelque chose, à qui on le dénonce? Et là on brise l’obligation de confidentialité. »

Quant à l’Autorité des marchés financiers (AMF), elle soutient suivre la situation de près et travailler à un guide de bonnes pratiques, dont la publication est prévue en 2018. L’AMF s’engage aussi à faire de la formation dans l’industrie et à publier un aide-mémoire sur la détection des situations de maltraitance, destiné à l’industrie, mais aussi aux proches des personnes âgées. Elle veut notamment renseigner les proches qui détiennent une procuration pour gérer les finances de ces personnes.

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